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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00239

    TJ 16015, 18 août 2026, RG 26/00239

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/241 N RG 26/00239 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLTZ ORDONNANCE DU 18 Août 2026 Nous, Madame S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3a8195da062e01e33a7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00239

    TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/00239

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3R73 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ SAS COMPAGNIE GENERALE D’INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0aee195da062e0947765
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00239

    TJ 74010, 5 août 2026, RG 26/00239

    Expéditions le : Minute n° 26/00199 Grosse : ORDONNANCE DU : 05 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [L] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834d16195da062e0022cc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00239

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00239

    5AA Minute N° N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9365195da062e059f9ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00239

    TJ 12202, 17 juill. 2026, RG 26/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/239- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [U] ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f940b84f14adac9ce3dc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00239

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5QD DEMANDERESSE S.C.I. [F] Invest, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M. [Z] [F], géran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa32193c619cd1f3c6309
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00239

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00239

    MINUTE : 26/00518 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLTM AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) [Localité 1] C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c7993c619cd1f2f75eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00239

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00239 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQEY Plaidoirie le 19 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00a993c619cd1f719b5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00239

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00239

    MINUTE N° 26/00246 DOSSIER : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8fbcdc6046d47ee1262
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00239

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00239

    Ordonnance du 25 Juin 2026 N° RG 26/00239 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS2X MINUTE N° 26/87 [K] [I] c/ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [K] [I], es qualité de représentante légale d’[D] [I], sa fille (mineure) MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a7593c619cd1fdbda1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00239

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00239

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4L3 AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [R] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484eb193c619cd1f4a0439
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00239

    TJ 14118, 24 juin 2026, RG 26/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00239 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWVV Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 24 Juin 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3c50cdc6046d47945c63
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00239

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00239

    DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4F2 AFFAIRE : [O] [Z] C/ [I] PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE-ET- MOSELLE, [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c46aacdc6046d47951d3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00239

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00239

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU3U Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf79b93c619cd1f715b2e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00239

    TJ 28085, 19 juin 2026, RG 26/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00239 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G4TB Minute : Patient : Mme [B] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Juin 2026 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da018cdc6046d47c64592
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00239

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00239

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3O2G Etablissement GIRONDE HABITAT C/ [D] [R] [K] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00239

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00239

    N° RG 26/00239 (RG 26/499 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00239 (RG 26/499 joint)- N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTD NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me FOURLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab40cdc6046d474a731b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00239

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00239

    RÉFÉRÉ CIVIL Procédure accélérée au fond N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODYA Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Etienne PERNOT - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b53ccdc6046d47fc5aef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00239

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00239

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00239 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I45G Minute N° 26/00507 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00239

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 26/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00239 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRDQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Association ONLE - FAC - HABITAT C / Monsieur [T] [D], Monsieur [M] [Y] GROSSE DÉLIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330302cdc6046d47a7f810

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1