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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 26/00295

    TJ 56121, 31 août 2026, RG 26/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 26/00295 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6F2K Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f8ba195da062e0a07b5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00295

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00295 N° Portalis DBY2-W-B7K-IIFQ JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00841 S.A. PODELIHA C/ [V] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme Mme [V] [H] Préfecture du Main

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9882d6195da062e0e4a1ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00295

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00295

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEFK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889283195da062e075de12
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00295

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00295

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00295 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J43W AFFAIRE : S.A.R.L. LANGLOIS FRERES C/ Société AREAS DOMMAGES, [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c7b195da062e05b8921
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj95500 n° 26/00295

    TJ 95500, 10 août 2026, RG 26/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POAW N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Z] [T] Débiteur(s), trice(s) : Mme [Z] [T] 000525013817 Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee13d195da062e0f3baf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00295

    TJ 28085, 31 juill. 2026, RG 26/00295

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN François RABY, La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4e0d6da041962adda64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00295

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00295

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVTA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c9784f14adac9f04244
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00295

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD55 MINUTE N° : [P] [I], [L] [I] c/ [Y] [C] [F] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura MANTSOUAKA COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b16fd195da062e04d5207
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00295

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXNZ Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [N] C/ [Z] [D], S.A.R.L. [S] & MOREAU RECOING ARCHITECTES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. PRIMCO DÉVELOPPEMENT, société ZURICH IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e770c84f14adac9b12a76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00295

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/00295

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3CK DEMANDEUR : S.D.C. RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 1], REPRESENTE PAR SON SYNDIC CABINET GML IMMO [Adresse 2] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb8b93c619cd1f7177cd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00295

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00295

    N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIG Minute n° 26/00266 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee9decdc6046d47ee2663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00295

    TJ 38544, 26 juin 2026, RG 26/00295

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00295 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUDJ NATURE AFFAIRE : 5AE/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [Q] [C] C/ [P] [W], [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1bd7d6da0419628f82b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00295

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [O] [X], Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine VICENCIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00295 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYJJ N° MINUTE : 6 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8f14cdc6046d47c4db67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00295

    TJ 10387, 23 juin 2026, RG 26/00295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 Ordonnance du : 23 JUIN 2026 N° RG 26/00295 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQKZ 30B 0A Société civile immobilière [M] [D] c/ Société 6 XPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da149cdc6046d47c66035
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00295

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01197 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d78ebcdc6046d47c33b29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00295

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/00295

    DOSSIER N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZJC Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à: M. [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589aacdc6046d47f95bd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 26/00295

    TJ 76540, 18 juin 2026, RG 26/00295

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQLV / Affaire : [X] / [Q] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c355cdc6046d4741bfe3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00295

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00295

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC ME VERIGNON + 1 CCC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [T] [U] c/ [N] [Q], [W] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00295 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f0fcdc6046d47dce497
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00295

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00295 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKSL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Monsieur [L] [O] Madame [V] [C] C/ Monsieur [E] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f520cdc6046d47a6f9fe
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00295

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00295

    MINUTE N° RG : 26/00295 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG3X AFFAIRE : [J] [R] C/ S.A.S.U. SARL AUTO BYE 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [J] [R] née le 09 Septembre 1966

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1e2cdc6046d470cb82d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1