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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00308

    TJ 30189, 25 août 2026, RG 26/00308

    RG - N° RG 26/00308 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPJV la SCP BAGLIO-ROIG la SELARL EYDOUX & ASSOCIES la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL JAOUEN SEVIN la SELARL LEVETTI la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e04f6195da062e0e19f4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00308

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00308 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6OR DEMANDEURS Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 1] assisté de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocates au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c706195da062e076f768
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00308

    TJ 76351, 14 août 2026, RG 26/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00308 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDMS [V] [E] [J] [S] [W] [F] [B] [N] épouse [S] ------------------------------------- Maître Virginie FIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7dd8195da062e0b2e905
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00308

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00308 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BC3 N° Minute : 26/497 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [L] [N] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 34032-2026-001480 du 25/03/2026 acc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdcaad6da0419628d94fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 26/00308

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 26/00308

    N° Minute : 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00308 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DF3Y AFFAIRE : [X] [R] / [U] [A] Code NAC : 63B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0209d6da0419628ea2fa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00308

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00308

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00308 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5CH AFFAIRE : [N] [H] épouse [C] C/ [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER D’AUDIENCE : Anne-Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6130e884f14adac9f14f51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00308

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00308

    N° RG 26/00308 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DM6 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [B] [G], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59542893c619cd1f1c7291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00308

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00308 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQEY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e1093c619cd1f0a5e47
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 26/00308

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 26/00308

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00308 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB6M / JAF AFFAIRE : [K] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb4a93c619cd1f4745f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00308

    TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00308

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00308 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6BK Minute N° 26/00539 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458abacdc6046d4781f514
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00308

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 26 Juin 2026 N° RG 26/00308 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFTA Ordonnance du 26 Juin 2026 N° : 26/29 S.A AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [H] [Q] copie dossier copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc44cdc6046d47413e31
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00308

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00308 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVH5 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00308

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00308 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXWH Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [H] [Q] C/ [G] [B] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 [H] [Q] Préfecture Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9b2cdc6046d47c72d7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00308

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00619 N° RG 26/00308 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIX AFFAIRE : S.C.I. LE FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE représenté par la Sté CDC HABITAT C/ [T] [V] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840dd93c619cd1f49abbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00308

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00308

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00207 N° RG 26/00308 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des onctentieux de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c93cdc6046d47604f29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00308

    TJ 57672, 18 juin 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00308 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECEQ Minute : 26/527 JUGEMENT Du :18 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3453d4cdc6046d47dc157c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00308

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00308 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RCU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01137 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34345ccdc6046d47cf1b94
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 26/00308

    TJ 50129, 16 juin 2026, RG 26/00308

    16 JUIN 2026 [K] [L] C/ [X] [Q] [G] [H] épouse [L] N° RG 26/00308 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6AY N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JUIN 2026 Jugement rendu par Alice SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a140cdc6046d47fae0e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00308

    TJ 42218, 10 juin 2026, RG 26/00308

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00308 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JINW ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 10 Juin 2026 ; Nous, Patrick JOULAIN, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c253cdc6046d47dd6dd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00308

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00308 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN7V [F] [M] C/ [V] [E], [W] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F] [M] né le 24 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273308cdc6046d47a4a62a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1