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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00318

    TJ 28085, 14 août 2026, RG 26/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00318 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G54A Minute : Patient : Mme [F] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6703195da062e0b262c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00318

    TJ 29232, 11 août 2026, RG 26/00318

    N° RG 26/00318 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUOA Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6fa3195da062e0591234
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 26/00318

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00318

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00318 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFMN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : àaux parties Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b187c195da062e04d8de2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00318

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00318

    RG - N° RG 26/00318 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRCU Maître Noëlle BECRIT GLONDU de la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE Maître Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9aea93c619cd1f3c1942
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00318

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00318

    - N° RG 26/00318 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL54 Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00318 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL54 N° de minute : 26/00377 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Nicolas MARINO Me Thierry MONEYRON Régi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c8b84f14adac9b14e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00318

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00318 N° Portalis DB2I-W-B7K-DAFB Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 S.A.S. INTRUM CORPORATE C/ [G] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 juin 2026, le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a957893c619cd1f3beaf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00318

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00318

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00318 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHIO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a9dd93c619cd1f0bc513
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 26/00318

    TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00318

    AFFAIRE RG N° N° RG 26/00318 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FG5U MINUTE : 26/00123 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES/ [A] [S], [K] [Y] épouse [S] A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f1d093c619cd1f016058
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00318

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00318

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00318 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6DH Minute N° 26/00582 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ffa793c619cd1f01d6cc
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00318

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00318

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e4d93c619cd1f1bbbd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00318

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00318 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BI6 N° Minute : 26/423 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [W] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [M] époux de Madame [N] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed90ccdc6046d47ecbf96
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00318

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00318

    MINUTE N° RG : 26/00318 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHG3 AFFAIRE : [B] [C] C/ Compagnie d’assurance SOCIETE MACIF ASSURANCE, Caisse CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7decdc6046d47c70512
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00318

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00318

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00318 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYG5 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [L] [I], [K] [S] divorcée [E] C/ SDC DU 10 RUE JEAN JAURES 94800 VILLEJUIF, [Y] [T], [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad952cdc6046d476a4e40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00318

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00318 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQGE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L], [A] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a15b93c619cd1f0ad8df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00318

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00318

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 Référence à rappeler dans toutes correspondance : DOSSIER : N° RG 26/00318 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4THE AFFAIRE : Société OPH D’[Localité 1] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d709bcdc6046d47c293ee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00318

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 26/00318

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00318 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGEC MINUTE N° : 26/01003 [F] [I] c/ [L] [U], [C] [U] Copie certifiée conforme le : à : Madame [F] [I] (LRAR) Madame [L] [U] Madame [C] [U] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57326f93c619cd1feb9bfc
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00318

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 26/00318

    N° RG 26/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA6C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA6C Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c325cdc6046d478ae779
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00318

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00318 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PHE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [A] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jamie DERYCKE, avocat au barreau de LILLE E.U.R.L. AMC CHAUFFAGE [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3195d8cdc6046d4787a293
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00318

    TJ 02408, 12 juin 2026, RG 26/00318

    N° RG 26/00318 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPV2 AFFAIRE : Mme PREFETE DE L’AISNE M. [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le douze juin Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8709cdc6046d471c83c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00318

    TJ 87085, 9 juin 2026, RG 26/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00318 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWS5 Ordonnance du 09 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28674acdc6046d47c05d10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1