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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00336 Tout effacer
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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00336

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00336

    N° RG 26/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBNT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [I] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909f53195da062e021179a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00336

    TJ 29232, 14 août 2026, RG 26/00336

    N° RG 26/00336 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUZA Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6573195da062e0b25a15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00336

    TJ 53130, 4 août 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Mme [P] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00336 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJJQ [R] [Q] minute electronique ORDONNANCE du 04 Août 2026 A l’audience publique tenue le 04 Août 2026 à 10 H 00 par Mme [P], Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cb5195da062e0ff283f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00336

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00336

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFOD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18ff195da062e04da348
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 26/00336

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUQO Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 1C Opposition Affaire : [F] [K] C/ [T] [I] NOUVELLE AQUITAINE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00336

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00336

    DOSSIER N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ZTE Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 26/00336

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 26/00336

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00336 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D257 - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n° 26/212 JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le 16 Juin 19

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00336

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00336 N° Portalis DB2W-W-B7K-NVX2 IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [E] [L], es-qualité de représentante légale de l’enfant mineure [W] [D], née le 23/08/2012 (ss 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde30d6da0419628da082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00336

    TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 26/00336

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00336 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSK6 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e991a84f14adac9b22747
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00336

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00336

    N° RG 26/00336 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.C.I. BAPTHALIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [H] [W], co-gérante DEFENDEUR A L'INJONCTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59461093c619cd1f1bfa42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00336

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00336

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00336 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHLQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00336

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00336

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00336 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6HH Minute N° 26/00586 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59512b93c619cd1f1c5f82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00336

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00336

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34Y4 AFFAIRE : Société SACVL C/ S.A.R.L. COIFFURE HOMME [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a6993c619cd1f47baf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00336

    TJ 30189, 1 juill. 2026, RG 26/00336

    RG - N° RG 26/00336 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRMD Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUILLET 2026 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5556bf93c619cd1fdc4cbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00336

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NT6N DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 29 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LE FOYER STEPHANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44146dcdc6046d475fb802
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00336

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00336 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BPE N° Minute : 26/431 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE HIPPOCAMPE, pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS CIM, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed916cdc6046d47ecc08c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00336

    TJ 77284, 26 juin 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Juin 2026 Affaire :N° RG 26/00336 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMMJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a571195da062e07630ce
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00336

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00336

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYGV CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU 217 QUAI GALLIENI A CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par son syndic en exercice, la Société ADMINISTRATION GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES, exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad940cdc6046d476a4d0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00336

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00336 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW2H Ordonnance du 19 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358db7cdc6046d47f9a377
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00336

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00336

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00336 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAUI du 18 Juin 2026 M.I 25/0002 affaire : [N] [F] [C] c/ [X] [J] [M] [H] épouse [I], [A] [Q] [O] [I], [R] [E], [W] [X] [I] épouse [K], [S] [V] [L] [K], [P] [Z] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3448a6cdc6046d47d630bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1