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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00338

    TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00338

    5AA Minute N° N° RG 26/00338 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98946b195da062e0e5329d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 26/00338

    TJ 73011, 18 août 2026, RG 26/00338

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/08/2026 N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C7FI DEMANDEUR : S.N.C. QUELEA [Adresse 1] représentée par Me THOME substituant Me Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE et associés, avocat pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c8e8195da062e01f0f6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00338

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/00338

    N° RG 26/00338 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYME Minute n° 26/00311 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/00338 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYME Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b304f195da062e05105cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00338

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00338

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00338 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFOF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1907195da062e04da4b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00338

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00338 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BPK N° Minute : 26/ 485 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [P] [V] né le 21 août 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Axelle MONTPELLIER de la S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00338

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00338

    Référé N° RG 26/00338 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUZ4 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Lakhdar BOUMAZA -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00338 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUZ4 AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd4be84f14adac9d471b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00338

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00338

    - N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQL Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00338 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQL N° de minute : 26/00391 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Régie Service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7cb784f14adac9b14f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00338

    TJ 42218, 15 juill. 2026, RG 26/00338

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00338 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHLS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a1c93c619cd1f3b865d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00338

    TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 26/00338

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00338 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CTPZ Contentieux de la protection MINUTE N°26/00185 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 E.P.I.C. ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC D'HLM C/ [V] [W] Le : copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a737093c619cd1f3b08dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00338

    TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 26/00338

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me MONASSE + 1 CC Me DEMUN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 EXPERTISE S.A. LANDSBANKI LUXEMBOURG c/ S.C.I. MONTEMER, [I] [T] [A] [K], [B] [F], [Q] [K] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ab693c619cd1f49f010
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00338

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00338 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVKW PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb05cdc6046d47ece8a7
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00338

    TJ 98735, 26 juin 2026, RG 26/00338

    Expéditions délivrées le 01/07/2026 à Me BAMBRIDGE-BABIN, [U] [G] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2026 à Me BAMBRIDGE-BABIN, [U] [G] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 423 DU : 26 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00338 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c2e793c619cd1fdec5c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00338

    TJ 14366, 25 juin 2026, RG 26/00338

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00338 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSLA JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj42218 n° 26/00338

    TJ 42218, 24 juin 2026, RG 26/00338

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00338 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JJA2 ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE -LEVÉE SOUS 24 H- Le 24 Juin 2026 ; Nous, Patrick JO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4420b4cdc6046d47609c4b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00338

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00338

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00338 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSMU du rôle général [J] [M] [B] [M] c/ [P] [D] [I] [O] GROSSES le - Me Emeline DUBREUIL , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Emeline DUBREUIL , la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec46cdc6046d476b9628
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00338

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00338 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW2T Ordonnance du 19 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358db4cdc6046d47f9a360
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00338

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00338

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00338 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHMF AFFAIRE : [D] [J] [T] [L] C/ S.A.S. SAREVALUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344edccdc6046d47da9316
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00338

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 JUIN 2026 N° RG 26/00338 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2LL Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI EAGLE 78, société civile immobilière, inscrite au R.C.S de PARIS sous le n° 850 822 057, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2676cdc6046d4792d802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00338

    TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/00338

    RG - N° RG 26/00338 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRAQ la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. CASSIOPEE immatriculée au RCS sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55566b93c619cd1fdc496f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00338

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00338 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2CL Monsieur [J] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Juin 2026, Minute n° 26/344 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c83c3cdc6046d471c40fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1