Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00345 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00345

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00345 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3J5 AFFAIRE : [E] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Barbara BERGOUNIOUX Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f64c195da062e0a06aab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00345

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00345 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTPK Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca88e195da062e0c4102a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00345

    TJ 29232, 21 août 2026, RG 26/00345

    N° RG 26/00345 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FU56 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 21/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889e98195da062e07613cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00345

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00345 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX5N AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. LES ARTISANTS D’ALESIA S.A. CA CONSUMER FINANCE JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire :Me HERNANDEZ Copie : Me DAMAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861235195da062e03e56da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00345

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/00345

    N° RG 26/00345 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXII Minute n° 26/00313 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/00345 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXII Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3057195da062e05106e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00345

    TJ 53130, 4 août 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Mme [C] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00345 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJLJ [B] [O] minute electronique ORDONNANCE du 04 Août 2026 A l’audience publique tenue le 04 Août 2026 à 10 H 50 par Mme [C], Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cc3195da062e0ff28c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00345

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00345

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00345 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFR5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1921195da062e04da867
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00345

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00345 N° Portalis DB2W-W-B7K-NV35 IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [J] [C] [X] et Mme [N] [X] [O] ayants-droit de Mme [F] [X] née [M] (décédée le 01/4/2024) 20 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde37d6da0419628da0c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00345

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00345

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00345 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQB Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 [K] [Y] C/ [C] [F] Le : copie certifiée conforme délivrée à : [K] [Y] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c7484f14adac90cf664
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00345

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00345

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSWX du rôle général S.A.S. BUREAU VERITAS EXPLOITATION c/ L’AFUL CENTRE COMMERCIAL [Localité 1] NACARAT UA-LAMARQUE ET CALONI GROSSES le - la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET CALONI Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd73384f14adac9d48a28
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 26/00345

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PSZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSES : S.A.S. [V] CABLES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, (plaidant) M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb65e84f14adac9d3930f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00345

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00345

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00345 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHVA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a9ff93c619cd1f0bca9b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 26/00345

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 26/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] ORDONNANCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5550e893c619cd1fdc1960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00345

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/00345

    DOSSIER N° RG 26/00345 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZXI Jugement du : 29/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SDC 15 RUE PIERRE CORNEILLE 69006 LYON C/ [C] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Valérie BERTHOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440af3cdc6046d475efdd0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 26/00345

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00345 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXNX Code NAC : 30B DEMANDERESSE UFIFRANCE IMMOBILIER, société civile de placement immobilier, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°348 210 097, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed62ccdc6046d47ec899a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00345

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00345 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYEN Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [D] [H], [B] [M] C/ [S] [Y], [K] [Y] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Maître [Q] [P] [S] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9c1cdc6046d47c72e93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00345

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00345

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00345 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WX7X CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCI K IMMO VILLECRESNES C/ SAS IL DELIZIOSO PIZZERIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Alexa ZIMME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2cd8cdc6046d47934adc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00345

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00345 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW56 Ordonnance du 23 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad267cdc6046d4769dc24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00345

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 26/00345

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INIC N° MINUTE 26/00290 AFFAIRE : [B] [Z] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] -MDA, CONSEIL DÉPARTEMENTAL Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61247184f14adac9f0e7f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00345

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQQL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a30993c619cd1f0aee99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1