Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00347 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj82121 n° 26/00347

    TJ 82121, 27 août 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 27 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQN7 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Août deux mil vingt six, rendu par Hélène PL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d1a6195da062e048eafb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00347

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/00347

    Du 27 août 2026 72A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00347 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LHU SDC DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] C/ [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d21195da062e020441d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00347

    TJ 29232, 25 août 2026, RG 26/00347

    N° RG 26/00347 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FU7H Minute : Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 25/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de49b195da062e0e0e062
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00347

    TJ 21231, 21 août 2026, RG 26/00347

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. [H] [B] [L] c/ [G] [M] [K] [M] N° RG 26/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHYY Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5d5195da062e07685f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00347

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00347

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 - expertises x2 Grosse délivrée à : - Maître Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8812195da062e0b3385f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00347

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00347

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFSF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1928195da062e04da9ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00347

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00347

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00347 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQD Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT OPH C/ [M] [Q] Le : copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c7d84f14adac90cf6c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 26/00347

    TJ 89024, 13 juill. 2026, RG 26/00347

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFUN AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AJRS S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES [C] [K] C/ S.A. COMPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59260993c619cd1f1b1a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00347

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00347

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. HOIST FINANCE AB c/ [M] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00347 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RATO Grosse délivrée à Me Eric BOHBOT Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccd784f14adac9d434cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00347

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00347

    RG - N° RG 26/00347 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQMW Maître Cécile BARGETON-DYENS de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55571a93c619cd1fdc5070
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00347

    TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 26/00347

    Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00347 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RI4 N° de Minute : ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 [J] [L] [H] [K] C/ [A] [I] République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf0ea93c619cd1f712a8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00347

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 26/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00347 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCX2 JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : [Adresse 2], demeurant Chez [1] Pôle Surendettemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a9f493c619cd1f0bc8d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00347

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 26/00347

    MINUTE N° : 26/00169 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 26/00347 DÉCISION défaut et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [X] [A] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa26a93c619cd1f3c5bfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00347

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQSO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4ef93c619cd1f0b3524
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00347

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5I N° de minute : S.C.I. SCI FINANCIERE INDUSTRIELLE c/ S.A.R.L. L’ATELIER MECA 92 DEMANDERESSE S.C.I. FINANCIERE INDUSTRIELLE [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d5bcdc6046d477f94a1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98818 n° 26/00347

    TJ 98818, 26 juin 2026, RG 26/00347

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00347 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJTI Minute N° 26- Notification le : 26 juin 2026 Copie certifiée conforme revêtue à : - Maître Morgan NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER - Maître Patrick LAUBREAUX Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb24793c619cd1f763d30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00347

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00347 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYEP Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [Z] [U] C/ [Y] [M] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 [Z] [U] Préfecture Exécutoire délivrée le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9cccdc6046d47c72fbb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00347

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW6D Ordonnance du 19 Juin 2026 à 15 h 30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358dc2cdc6046d47f9a442
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00347

    TJ 06069, 15 juin 2026, RG 26/00347

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00347 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2LR Monsieur [K] [D] Le 15 juin 2026 à 16H30 Minute n°26/350 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3099bfcdc6046d47702ed3
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 26/00347

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 26/00347

    Pôle social - N° RG 26/00347 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2IW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Eric LE FRANÇOIS - Me Gabrielle AYNES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6140cdc6046d4719939d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1