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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00355

    TJ 77288, 12 juin 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00355 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IISL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/06/2026 Monsieur [S] [B] C/ Monsieur [J] [O] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c71bfcdc6046d471acd58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00355

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUIN 2026 N° RG 26/00355 - N° Portalis DB22-W-B7J-T2RV Code NAC : 30B DEMANDERESSE AVIMMO, société civile immobilière inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 489 237 073, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6117cdc6046d47199114
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00355

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00355 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMVC MINUTE : 26/148 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5efcdc6046d470b9358
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00355

    TJ 37261, 11 juin 2026, RG 26/00355

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KDAE Affaire : Madame [F] [Y] Le 11 Juin 2026, Nous, A. PEILLET, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ef6cdc6046d471d1e28
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00355

    TJ 10387, 10 juin 2026, RG 26/00355

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 10 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b737cdc6046d47dcc0f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00355

    TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00355

    MINUTE N° : 2026/156 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUCN AFFAIRE : [F] [W], [R] [O] épouse [W] C/ S.A.R.L. [H] [B], Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, SA SOCIETE ATLANTIQUE DE TRAVAUX exerçant sous l’enseigne [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443a0cdc6046d47d2cf4f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 26/00355

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00355

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Références : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QG4 N° minute : 2026/23 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [R], [B], [J] [O] [M] [T] EPOUSE [O] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc50cdc6046d472e2df8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00355

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/00355

    DOSSIER N° RG 26/00355 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZZL Ordonnance du : 01/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à : M. [J] [X] à: Préfet du Département TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce54cdc6046d47bf2477
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00355

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 26/00355

    MINUTE N° RG 26/00355 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHXQ (RG 26/99 ) Affaire: [Q] [T] C/ [W] [U] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mai 2026 PARTIES DEMANDERESSE Monsieur [Q] [T], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Amel ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189efccdc6046d4748c3f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00355

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00355

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00355 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33TD AFFAIRE : [G] [T] C/ CPAM DU RHÔNE, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce72cdc6046d47bf26ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00355

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 26/00355

    ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7cf6cdc6046d477f0118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00355

    TJ 37261, 18 mai 2026, RG 26/00355

    MINUTE N° : 26/00177 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 26/00355 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort S.A. [P] LOGEMENT ESH ET : [E] [D] [J] [G] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613e8cdc6046d4708ea47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00355

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LCP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 MINUTE N° 26/00826 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044186cdc6046d4791e821
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00355

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00355

    Pôle social - N° RG 26/00355 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2PN Copies certifiées conformes délivrées le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fb8cdc6046d47d653e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00355

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QI5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [R] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e76cdc6046d4720f3f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00355

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00355

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00355 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4PB N° Minute : 26/212 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae0ccdc6046d473f1439
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00355

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00355

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00355 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3TX ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987e5cdc6046d47d2e7be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00355

    TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00355

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00355 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef20bcdc6046d47ea5d23
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00355

    TJ 76351, 25 mars 2026, RG 26/00355

    / N° RG 26/00355 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEXY Minute N°26/356 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25, [Etablissement 1] 2026 pour notification à,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c457abcdc6046d47f540ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00355

    TJ 49007, 15 mars 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ANGERS (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00355 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZY Jugement du 15 Mars 2026 Minute n° 26/00011 ELECTEUR : Madame [E] [G] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91977cdc6046d47f352a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1