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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00365

    TJ 53130, 26 août 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00365 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJRO [U] [D] minute 26/105 ORDONNANCE du 26 Août 2026 A l’audience publique tenue le 26 Août 2026 à 10 H 30 par Madame GORIEUX, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5cee195da062e0ff2a56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00365

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00365

    N° RG 26/00365 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKF7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. PROMOLOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4bf195da062e0213f5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00365

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00365 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTRT Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 ESH LES FOYERS NORMANDS C/ [R] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df943195da062e0e15844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00365

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00365 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Monsieur [D] [P] Madame [N] [L] épouse [P] C / Monsieur [G] [M] GROSSE DÉLIVRÉE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f10195da062e002da5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00365

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00365

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00365 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS6E du rôle général [X] [F] épouse [E] c/ S.A.S.U. [P] [K] GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SELARL AVK ASSOCIES ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b85fd195da062e059933d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00365

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/00365

    N° RG 26/00365 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P4O Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00365 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P4O Minute : 213/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 S.C.I. DES FLEURS C/ M. [L] [H] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe9fd6da041962ae20bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00365

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00365

    DOSSIER N° RG 26/00365 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Z2O Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b8984f14adac90cf006
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00365

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00365 N° Portalis DB2W-W-B7K-NWHV IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [Y] [Q] 28 avenue Georges Bizet Immeuble Bergeronnette - Appt. 98 76380 CANTELEU A : MDPH DE SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde41d6da0419628da12d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00365

    TJ 87085, 13 juill. 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00365 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXGU Ordonnance du 13 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552dce93c619cd1fdb394a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00365

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00365

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00365 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6PG Minute N° 26/00593 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ffb593c619cd1f01d75c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00365

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/00365 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MUI Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa4293c619cd1f716e42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00365

    TJ 02408, 3 juill. 2026, RG 26/00365

    N° RG 26/00365 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP7X AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trois juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48522593c619cd1f4a1937
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00365

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00365 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c0293c619cd1f0a1cfa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00365

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00365

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00365 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M42K AFFAIRE : [K] épouse [D], [U] C/ S.A.S.U. [Adresse 1], S.A.R.L. CT AUTO BLV Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL FAYOL AVOCATS Copie à : S.A.R.L. CT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4b193c619cd1f2af76b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00365

    TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00365

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00365 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7SK AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [Y] [V], [O] [G] DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, RCS [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458a7acdc6046d4781ef72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00365

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00365 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHWQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ Madame [D] [L] Monsieur [Z] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398cf7cdc6046d474843de
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 26/00365

    TJ 62765, 16 juin 2026, RG 26/00365

    N°MINUTE : 2026/117 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00365 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCG4 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [O] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee806cdc6046d47edfce9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00365

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 26/00365

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 16 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1fecdc6046d47a6c6a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00365

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00365 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DX7E PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04f493c619cd1f71b647
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00365

    TJ 01053, 8 juin 2026, RG 26/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00365 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNE2 N° Minute : 26/00295 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1