Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj87085 n° 26/00384
TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00384 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWR2 Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00384
TJ 85194, 26 août 2026, RG 26/00384
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00384 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7TV AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [C] [S] DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 26/00384
TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00384
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00384 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLC5 AFFAIRE : [U] [S], [V] [S] C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophie NOEL, Statuant par application des articles 812 à 816 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00384
TJ 34172, 17 août 2026, RG 26/00384
N° RG 26/00384 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKJO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie VERNE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Carla SAMMARTANO, avocat au barreau de MONT
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 26/00384
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00384
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00384 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RA3W du 23 Juillet 2026 affaire : S.C.I. [V] c/ Compagnie d’assurance GREAT AMERICAN INTERNATIONAL INSURANCE, S.A.S. NEXUS EUROPE, Compagnie d’assurance CASUALITY AND GENER
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tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00384
TJ 67437, 23 juill. 2026, RG 26/00384
MINUTE N° : 26/00253 JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00384 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWAQ Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEURS : Madam
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00384
TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00384
MINUTE JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00384 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIOO AFFAIRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIA LISE (PRS). C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00384
TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00384
N° RG 26/00384 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQFM AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [I] [Q] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00384
TJ 34032, 17 juill. 2026, RG 26/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/00384 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CET N° Minute : 26/477 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [R] [W] née [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure MARCHAL de la SELARL CORTEY LOTZ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00384
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00384 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2DR Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [L] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. PRIMCO DÉVELOPPEMENT, Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S.U. AFFIG, S.A. MAAF ASSURAN
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 26/00384
TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00384
RG - N° RG 26/00384 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRAE Maître Philippe CANO de la SCP C. CANO-PH. CANO Maître Régis LEVETTI de LEVETTI Me Peggy RAYNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00384
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00384 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JP AFFAIRE : S.A. FLOA / [N] [C] MINUTE N° : 26/00377 DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00384
TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00384
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame Sophie B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00384
TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00384 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYTP Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [P] [D], [U] [L] C/ [M] [T] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 SCP DELARUE VARELA MARRAS Exécutoire déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00384
TJ 06069, 23 juin 2026, RG 26/00384
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. THIETRY ET RASPADO, prise en la personne de son représentant légal c\ [I] [T] et [X] [H] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/122 N° RG 26/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00384
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00384
MINUTE N° N° RG 26/00384 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4KS Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] C/ Monsieur [R] [I] Madame [P] [S] épouse [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00384
TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00384 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN5D Minute : 26/00186 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00384
TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 26/00384 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAVL Jugement du 19 Juin 2026 N°: 26/647 OPH NEOTOA C/ [C] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE à la PREFECTURE Au n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00384
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00384 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTYF JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [D] [P] Mme [K] [Z] épouse [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribun
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00384
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00384
VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00384 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTDJ du rôle général ASDEC 03 63 c/ S.A.R.L. [D] [I] [L] [J] S.E.L.A.R.L. SPIRALE [L] [J] Société MAF S.A. AXA FRANCE IARD GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES ,
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