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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00389 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00389

    TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00389 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUBL AFFAIRE : [I] [T], [V] [N] épouse [T] C/ [J] [G] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb532195da062e0c46782
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00389

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00389

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00389 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGTD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b196a195da062e04dba53
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00389

    TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 039/2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUAE Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 30 Juillet 2026 Concernant : Monsieur [D] [Y] [L] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af77a195da062e0499086
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00389

    TJ 87085, 27 juill. 2026, RG 26/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00389 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXPC Ordonnance du 27 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb39fd6da0419628be597
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00389

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00389

    MINUTE N° RG : 26/00389 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIQV AFFAIRE : [Q] [H] Ingénieur mécanique. C/ [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Q] [H] né le 18 Octobre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2901195da062e04ff92d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00389

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00389

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] Société MOTOCULTURE IP, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [G] [T] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/109 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QT4B D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ed0d6da04196291b27a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00389

    TJ 27229, 23 juill. 2026, RG 26/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00389 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQZX [I] [Z] C/ [V] [A] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19dcd6da0419628f70c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00389

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00389

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00389 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAHO du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000800 affaire : [P] [M] c/ S.A. QBE EUROPE, S.A.S. AZUR BEST SERVICE&RENOVATION, [N] [T] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf36dd6da0419628e25d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00389

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00389 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJZU Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62644184f14adac90d25af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00389

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00389

    N° RG 26/00389 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKJW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société ACM, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par la SELARL VPNG, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59463093c619cd1f1bfb67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00389

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 26/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/384 AFFAIRE N° RG 26/00389 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34PK Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 383 451 267 prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c9c93c619cd1f1b450d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00389

    TJ 02408, 15 juill. 2026, RG 26/00389

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fb3593c619cd1f01ad58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00389

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00389 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFNG MINUTE N° : 1235 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [Q] [P], [G] [P] Copie certifiée conforme le : à : - Monsieur [Q] [P] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Emil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57391393c619cd1fec064e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00389

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00389

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 Minute n° : Audience du : 24 juin 2026 Requêtte n° : N° RG 26/00389 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [K] et Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d444093c619cd1f7fe8fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00389

    TJ 06069, 3 juill. 2026, RG 26/00389

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Demande de main levée de programme de soins N° RG 26/00389 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-Q3CK Madame [G] [F] Le 03 juillet 2026, Minute n° 26/400 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ab993c619cd1f49f040
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00389

    TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00389

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7RY DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa2e793c619cd1f3c60c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00389

    TJ 77284, 24 juin 2026, RG 26/00389

    - N° RG 26/00389 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL5N Date : 24 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00389 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL5N N° de minute : 26/00359 Formule Exécutoire délivrée le : 06-07-2026 à : Me Morgane LAMBRET Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c010c93c619cd1f719e24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00389

    TJ 51454, 18 juin 2026, RG 26/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00389 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FM7X MINUTE : 26/157 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440eecdc6046d47d1ec28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00389

    TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00389

    5TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00389 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNSO N° Minute : 26/00316 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440bdcdc6046d47d1e8bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00389

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00389

    N° RG 26/00389 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOP Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZOP Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [T] [K], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5cecdc6046d4789e071

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1