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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00405

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00405

    DOSSIER : N° RG 26/00405 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOSN Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988d81195da062e0e4f897
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00405

    TJ 64445, 17 août 2026, RG 26/00405

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 26/00405 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GK3R Code nature d’affaire : 78K- 0A JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874ca1195da062e05ad226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00405

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/00405

    N° RG 26/00405 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QPC Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00405 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QPC Minute : 215/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe96d6da041962ae206e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00405

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00405 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGB2 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [W] [X] [Y] Copie certifiée conforme le : à : -Mme [W] [X] [Y] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Emilie VAN HEULE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1712195da062e04d558f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00405

    TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00405 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RQR N° de minute : [T] [D] NÉE [Z], [O] [D] NÉE [B], [X] [D], [P] [Y] NÉE [D] c/ SOCIETÉ ECO SPA DEMANDERESSES Madame [T] [D] NÉE [Z] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd9884f14adac9d43a58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00405

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00405 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPIE S.A. SFHE . RCS [Localité 2] B N° 642 016 703 . C/ [A] [W], [M] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: S.A. SFHE SOCIETE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62841c84f14adac90e04ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00405

    TJ 14366, 20 juill. 2026, RG 26/00405

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00405 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSQO JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffière : Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e993184f14adac9b22835
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00405

    TJ 87085, 19 juill. 2026, RG 26/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00405 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXVE Ordonnance du 19 Juillet 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e690c84f14adac9b0d06a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00405

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00405

    RG - N° RG 26/00405 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRPB Maître Elisabeth DURAND-PIROTTE de la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE Maître Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b5393c619cd1f3c1d6e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00405

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00405

    MINUTE N° RG 26/00405 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIVL (RG 25/55 ) Affaire: S.A.R.L. COV’ISOL C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juillet 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S COV’ISOL, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58adc093c619cd1f0c2713
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00405

    TJ 06069, 6 juill. 2026, RG 26/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00405 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3LM Monsieur [R] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Juillet 2026, Minute n° 26/410 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [Y] [A], greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c192993c619cd1f7253f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00405

    TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00405

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00405 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7VL AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [D] [L] DEMANDERESSE Société ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458a73cdc6046d4781eeaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00405

    TJ 51454, 25 juin 2026, RG 26/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00405 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNDG MINUTE : 26/166 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534e593c619cd1fdb5ce2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00405

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/00405

    ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00405 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33YV AFFAIRE : [N] [H], [U] [H], [P] [T] née [H] C/ S.A.R.L. 4 YOU DELICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b641cdc6046d4740c942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00405

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00405

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00405 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AZ Société NOV’HABITAT C/ [I] [M] [J] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bbe8cdc6046d47fcda95
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00405

    TJ 94028, 18 juin 2026, RG 26/00405

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00405 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYJA CODE NAC : 62B - 5B AFFAIRE : [P] [I], [X] [J] C/ [H] [W], [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398839cdc6046d4747f53d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00405

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00405

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00405 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHN4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b53fcdc6046d47fc5b10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00405

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00405

    N° RG 26/00405 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPLM Minute N° 2026/0522 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- S.D.C. LE MOULIN DE [Localité 1] SITUE [Adresse 1] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. --------------------------------------- copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344761cdc6046d47d55072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00405

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00405

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00405 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5RG DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6b1cdc6046d4788be97
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 26/00405

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 26/00405

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424c9cdc6046d4760f0b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1