Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00420 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00420

    TJ 02408, 31 juill. 2026, RG 26/00420

    N° RG 26/00420 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQPW AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d13d2d6da041962aeeaa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00420

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/00420

    N° RG 26/00420 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QMY Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00420 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QMY Minute : 216/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe91d6da041962ae2058
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00420

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00420 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GX2S Ordonnance du 28 Juillet 2026 à 14h00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb3b5d6da0419628be688
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00420

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00420

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00420 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NZ34 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde9dd6da0419628da49f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00420

    TJ 94028, 23 juill. 2026, RG 26/00420

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W2JX CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : Etablissement Public d’Aménagement de MARNE LA VALLEE (EPAMARNE) C/ S.A.R.L. [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62668c84f14adac90d32e9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00420

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00420

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00420 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAIF DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34c1195da062e0518924
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00420

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00420

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MINUTE N°: 26/438 Le 20 Juillet 2026, Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Lorna CHANAL, greffière stagiaire en pré-affectation sur pos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61324684f14adac9f15cad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00420

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00420

    MINUTE N° RG : 26/00420 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JI3K AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.A.S. SAS DESIGN AUTOMOBILE 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] né le 23 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8aa593c619cd1f3b8c2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00420

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/00420 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M65 Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa2493c619cd1f716d39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00420

    TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 26/00420

    DOSSIER N° RG 26/00420 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTPJ MINUTE N° 26/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. 2A 26 rue Guibal 13001 MARSEILLE représentée par Me Lydia BOUBENNA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE : S.C.I. GREEN ALP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457653cdc6046d47804776
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00420

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00420 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTV7 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.C.I. ELIA C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45774dcdc6046d47805d6f
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00420

    TJ 67437, 19 juin 2026, RG 26/00420

    MINUTE N° : 26/208 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVY7 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c7d3cdc6046d4742121f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00420

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00420

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00420 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3SKI AQUITANIS, OPH C/ [V] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b50cdc6046d47471818
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00420

    TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00420 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHEV Minute n° Ordonnance du 19 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a754cdc6046d47fb5309
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00420

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00420 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXOD N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [J] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e708cdc6046d47a6040b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00420

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00420 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R3C N°de minute : [L] [U], [A] [U] c/ [V] [U] DEMANDEURS Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [A] [U] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3449f7cdc6046d47d7144e
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 26/00420

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 26/00420

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00420 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2KF AFFAIRE : [B] [U] [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTS : Monsieur [U], [V] [B] né le 25 Décembre 1971 à KOFFISSIOKAHA (CÔTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345d94cdc6046d47dcc6ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00420

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00420

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00420 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LST7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c847dcdc6046d471c5122
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00420

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00420 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPJ2 Société HABITAT DU GARD C/ [P] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273322cdc6046d47a4a851
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00420

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00420

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27172acdc6046d47a2a8ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1