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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00421

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00421

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 N° RG 26/00421 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6TQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98916d195da062e0e5175d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00421

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00421 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QTJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Mme [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 20/02/2026 accordée par le b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f6c195da062e020520f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00421

    TJ 02408, 31 juill. 2026, RG 26/00421

    N° RG 26/00421 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQQD AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d13d5d6da041962aeeac4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00421

    TJ 87085, 31 juill. 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00421 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GX3N Ordonnance du 31 Juillet 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cecb6d6da041962ad99d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00421

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00421

    N° RG 26/00421 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QPE Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00421 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QPE Minute : 201/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE - ESH C/ Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a88e493c619cd1f3b7c85
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 26/00421

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00672 N° RG 26/00421 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2HP AFFAIRE : S.C.I. LD2MV C/ [V] [R] Grosse exécutoire : SCI LD2MV + restitution de pièces Copie : Me Donia DHIB + attestation de fin de mission - case palai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c1e84f14adac90dc6ce
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00421

    TJ 06069, 12 juill. 2026, RG 26/00421

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT RG N°26/00421 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3XJ Monsieur [Z] [I] [P] Le 12 juillet 2026 à 17H30 Minute n°26/421 Nous, Nina CALIFANO, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61328e84f14adac9f15fa6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00421

    TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHE2 Minute n° Ordonnance du 19 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a740cdc6046d47fb517f
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 26/00421

    TJ 54395, 12 juin 2026, RG 26/00421

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00421 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2KI AFFAIRE : [P] [J] [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [J] [P] né le 21 Mai 1971 à METZ (MOSELLE) 421 rue Venezu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345d91cdc6046d47dcc6cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00421

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00421

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00421 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c847fcdc6046d471c5145
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00421

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00421

    Min N° 26/00621 N° RG 26/00421 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIXW S.C.I. ACS INVESTMENTS C/ Mme [J] [W] Mme [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ACS INVESTMENTS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a3c84f14adac90d4ae7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00421

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00421 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPJ4 Société HABITAT DU GARD C/ [A] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273326cdc6046d47a4a8a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00421

    TJ 68066, 26 mai 2026, RG 26/00421

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Mai 2026 N° RG 26/00421 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZW4 Mme [H] [N] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Délibéré fixé à ce jour, Vu les a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fd86cdc6046d4707212e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/00421

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [O] (J0073), Me ALLEMAND (C217), Me BILLEBEAU (R0043), Me RUDERMANN (D1777), Me [Localité 2] (E2074), Me AKSIL (P293), Me DE NICOLAY (L25), Me SERGENT (E1957), Me PIQUET (B900), Me DE [Localité 3] (P133),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0d5cdc6046d479aee54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00421

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00421 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJP3 DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00586 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [M] [N] Le Copies conformes - [Localité 1] [Localité 2] HABITAT - M.[N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a13ecdc6046d4748f14d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00421

    TJ 57631, 20 mai 2026, RG 26/00421

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00421 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UO Rang n° 26/435 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6adcdc6046d472db1b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00421

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00421 N° Portalis DBX4-W-B7J-U242 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [G] [A] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VACQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f002cdc6046d472fc514
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00421

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00421

    N° RG 26/00421 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GH MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00421 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GH NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE SMABTP, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ed4cdc6046d471d0020
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00421

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00421

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8cc7cdc6046d47205267
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00421

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00421

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00421 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5LD N° Minute : 26/257 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5320cdc6046d47b606ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1