Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00427 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00427

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00427

    MINUTE N° RG : 26/00427 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JI6Z AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A. PREDICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Août 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9097bc195da062e020db94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00427

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00427

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00427 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVW du rôle général [X] [Y] c/ Société AUVERGNE HABITAT [O] [D] [R] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c110195da062e01ed704
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 26/00427

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00427 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQ5D Société ARKEA DIRECT BANK C/ [V] [J] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83726e195da062e002f6a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00427

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00427

    DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00427 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHKH Code NAC : 82C Monsieur [M] [N] Madame [L] [F] épouse [N] C/ SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SOCIETE ERMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b15b6195da062e04d1aca
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00427

    TJ 87085, 31 juill. 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00427 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GX6Z Ordonnance du 31 Juillet 2026 à 13 h 45 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cecc8d6da041962ad9a70
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00427

    TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00427 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6WQ N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le vendredi 24 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bad0fd6da0419628b946f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00427

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00427 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGJA MINUTE N° : 26/1429 S.D.C. [U] [Z] représenté par son syndic la Sté SABIMO SAS sise [Adresse 1] c/ [V] [I], [Q] [E] épouse [I] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b161f195da062e04d2f60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00427

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00427 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3Z5 Monsieur [N] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Juillet 2026, Minute n° 26/431 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61319584f14adac9f1560e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00427

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00427

    RG - N° RG 26/00427 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSFS Me Christelle LEXTRAIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. SALOM & FILS au capital de 440 200 euros, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b1193c619cd1f3c1ac7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00427

    TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 26/00427 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRAB Date : 09 Juillet 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [A] [H], demeurant [Adresse 1] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a804993c619cd1f3b5445
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00427

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/00427

    ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00427 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34EK AFFAIRE : S.A.S. [H] C/ S.C.I. SIGM [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b654cdc6046d4740ca9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00427

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00427 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOY5 Minute : 26/00187 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eded7cdc6046d47ed3b20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00427

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00427 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WBU Minute : 26/00167 SA D’[Adresse 2] IMMOBILIERE 3F Représentant : La SELARL JEANINE HALIMI, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7780cdc6046d47c31fc0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00427

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00427

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00427 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3SKV AQUITANIS, OPH C/ [Y] [E], [Q] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ad4cdc6046d47470fa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00427

    TJ 94028, 18 juin 2026, RG 26/00427

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00427 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYXP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ALPHA MARBEUF C/ S.A.S. BAT ECO FACADE (au siège et dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39883dcdc6046d4747f58b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00427

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00427

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00427 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5UG AFFAIRE : [B] C/ S.A.R.L. BTP CHARVET, Société COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b105cdc6046d47fc07b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00427

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00427

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [F] MINUTE N° DU 18 Juin 2026 N° RG 26/00427 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBOH Grosse délivrée à Me Sylvain DAMAZ Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bdae93c619cd1f2a4acc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00427

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00427 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6P5 AFFAIRE : S.A.S.U. EOS [S] / [S] [Z] épouse [R] MINUTE N° : 26/00317 DEMANDERESSE S.A.S.U. EOS [S] dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bea93c619cd1f4a4eb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00427

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00427

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00427 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGXW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57399593c619cd1fec0bb2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00427

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271260cdc6046d47a2556c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1