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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00432 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00432

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 26/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD5D [C] [U] C/ [O] [J] épouse [U] ------------------------------------- Maître Emmanuel CARDON Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b836195da062e076960a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00432

    TJ 02408, 5 août 2026, RG 26/00432

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psyc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b06da195da062e04b5144
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00432

    TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00432

    DU 04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIDM Code NAC : 82C S.A.R.L. PATRIZIA REAL ASSETS KAPITALVERWALTNGSGESELLCHAFT C/ S.A.S. GROUPE ALSEI S.C.I. LOGISTIQUE MV S.A.S.U. ALSEI INGENIERIE CONSTRUCTION S.A.S.U. PLACEO S.A. ALLIANZ IARD AXA FRANCE IARD en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a40195da062e04de053
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00432

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00432 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q33R Monsieur [K] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Juillet 2026, Minute n° 26/434 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61319e84f14adac9f15675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00432

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00432

    DOSSIER N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32GP Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 SCOP [U] 13 sis [Adresse 1] C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée à :Me DIMIER (T.1037) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a729d93c619cd1f3b030d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00432

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 26/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00432 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6YW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d492793c619cd1f800a88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00432

    TJ 73065, 6 juill. 2026, RG 26/00432

    DOSSIER N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7A6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 06 JUILLET 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c196093c619cd1f7255f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00432

    TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00432

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAJG DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa30793c619cd1f3c620a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00432

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00432 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M2O MI : 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP LAVALETTE AVOCATS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acc52cdc6046d47696ca4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00432

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00432

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00432 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SLC S.A. [P] [G] C/ [E] [Q] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté [P] [G] Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ac4cdc6046d47470e94
  • tj Désigne un mandataire ad hoc tj92050 n° 26/00432

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 26/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TQ7 N°de minute : SYNDICATDES COPROPRIETAIRESDE L’IMMEUBLE SITUE6/8RUEVILLEBOISMAREUILA [Localité 1], représenté par son syndic la Société [1] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a09cdc6046d47d71ff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00432

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 26/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00432 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTWK Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 S.A. DIAC C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOURR

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00432

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00432

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ALLOUCHE + 1 CC Me SARL JVIM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 Réouverture des débats à l'audience du 01er JUILLET 2026 à 09h00 Salle D S.C.I. CANNES INVEST c/ S.A.R.L. JV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff36cdc6046d470df956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00432

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 26/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00432 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JURD Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfc97cdc6046d470dc16b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00432

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00432

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHKW MINUTE N° : 651 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a1393c619cd1fec126c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00432

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 02 juin 2026 N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXLH MINUTE N° 26/463 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c84cdc6046d47de4e8b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00432

    TJ 57631, 26 mai 2026, RG 26/00432

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00432 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VY Rang n° 26/451 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6c4cdc6046d472db3bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00432

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 26/00432

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 26/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2POV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2POV DEMANDEUR : M. [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2312a3cdc6046d474bf611
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00432

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00432 N° Portalis DBX4-W-B7J-U25Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, C/ [T] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b517cdc6046d474a8fbf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00432

    TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00432

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00432 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCL Minute : N° RC 26/00432 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] Non comparant, ayant fait ses observations par écri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5584cdc6046d471c6931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1