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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00450

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00450 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHOI 50G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874661195da062e05ab7ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00450

    TJ 02408, 14 août 2026, RG 26/00450

    N° RG 26/00450 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQVJ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [S] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de St

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f89cf195da062e0b34528
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00450

    TJ 98735, 14 août 2026, RG 26/00450

    Expéditions délivrées le 14.08.26 à Me BB- M. [K] Copies exécutoires délivrées le 14.08.26 à Me BB- M. [K] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :510 DU : 14 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00450 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL6H PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c8c195da062e0a2af13
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00450

    TJ 87085, 11 août 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00450 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYGZ Ordonnance du 11 Août 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6949195da062e058f502
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00450

    TJ 06069, 24 juill. 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00450 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4GR Monsieur [R] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Juillet 2026, Minute n° 26/452 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2e80d6da04196291a522
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00450

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00450

    DOSSIER N° : N° RG 26/000450 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JARW AFFAIRE : S.D.C LE SOLIDOR C. M. [N] [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT Le 05 aout 2026, Nous, Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire de Valence (Drôme), assisté de Nafissa BETIT, cadre greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b34f8195da062e0518ae8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00450

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00452 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNN7 MINUTE : 26/ Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534d693c619cd1fdb5c74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00450

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00450 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHM7 Minute n° Ordonnance du 30 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442868cdc6046d47613c4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00450

    TJ 68224, 23 juin 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00450 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUSV Section 3 VA Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d19793c619cd1f2adbbd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00450

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00450

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00450 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3S7E S.A. DOMOFRANCE C/ [A] [J], [H] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a8acdc6046d47470a37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00450

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00450

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juin 2026 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 26/00450 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RURQ DEMANDEURS: Monsieur [B] [S] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edb80cdc6046d47ecf424
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00450

    TJ 50147, 9 juin 2026, RG 26/00450

    AFFAIRE N° RG 26/00450 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECQV DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 09 Juin 2026 Tribunal judiciaire de COUTANCES Désistement d’instance et d’action entre DEMANDERESSE : Madame [E] [O] née [G] née le 27 Août 1946 à AVRANCHES (50) demeurant 110 rue Font

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c24cdc6046d471b97ce
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00450

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00450 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NCT PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e2a1cdc6046d47691f6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00450

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00450

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00450 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4XU Rang n° 26/459 ORDONNANCE du 28 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6cfcdc6046d472db48c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 26/00450

    TJ 12202, 28 mai 2026, RG 26/00450

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMAJ AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. JPV CONCEPT AUDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060ebcdc6046d476c24be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00450

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00450

    N° RG 26/00450 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6PH NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 1] à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ccd1cdc6046d479e536e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00450

    TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00450 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTGE MINUTE : 26/00256 ORDONNANCE rendue le 15 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5661cdc6046d471c7829
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00450

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00450

    Pôle social - N° RG 26/00450 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4B4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 1] - [U] [Y] N° de minute : 26/00306 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce59fcdc6046d47f7ca40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00450

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 26/00450

    JUGEMENT DU : 30 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société LYONNAISE DE BANQUE société anonyme immatriculée au registre du commerce et des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecaccdc6046d4797aac6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00450

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00450

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00450 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J456 ORDONNANCE du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccdbcdc6046d4724883c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1