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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00471 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00471

    TJ 87085, 24 août 2026, RG 26/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00471 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYM4 Ordonnance du 24 Août 2026 à 16h00 (Isolement - sans objet) Nous, Matthieu LANOUZIERE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d98195da062e0c39284
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00471

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00471

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00471 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUHS du rôle général S.C.I. CARPEDIEM IMMO c/ S.A.S. LA MELEE DES JEUX [P] GROSSES le - la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE Copies électroniques : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c134195da062e01ed89a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00471

    TJ 69123, 10 août 2026, RG 26/00471

    ORDONNANCE DU : 10 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00471 - N° Portalis DB2H-W-B7K-326D AFFAIRE : [Q] [J] C/ S.A.S. CH AUTO, S.A.S. LPM 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b33195da062e094797d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00471

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00471 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOG7 N° Minute : 26/00385 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b4493c619cd1f2f5f3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00471

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00471

    Pôle social - N° RG 26/00471 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4MX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [Z] épouse [O] - CNAV ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc35a84f14adac9d3f0dc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/00471

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/00471 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbe2584f14adac9d3ca37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00471

    TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 26/00471

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00471 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CUCH Contentieux de la protection MINUTE N°26/00189 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 S.A. YOUNITED CREDIT C/ [E] [S] Le : copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a738993c619cd1f3b0988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00471

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 26/00471

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] SA FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [U] [C] JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DECISION N° 26/107 N° RG 26/00471 - N° Portalis DBWQ-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c2b93c619cd1f811099
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00471

    TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00471 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHTT Minute n° Ordonnance du 07 juillet 2026 Nous, Madame Aude RICHARD, Vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62be93c619cd1f80bcb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00471

    TJ 30189, 30 juin 2026, RG 26/00471

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00471 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTS2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Alice CHARRON, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’Annexe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4430d1cdc6046d4761ec7b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00471

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00471 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2R3D RG INITIAL : 25/140 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4408b2cdc6046d475ed1e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00471

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00471

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00471 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TAH Société DOMOFRANCE C/ [J] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b16cdc6046d4747141d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00471

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00471

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00471 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKKL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent FREUDL - 192 Me Philippe RUBIGNY - 195 adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b543cdc6046d47fc5b68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00471

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00471 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXXT N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Joyce PIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e6cccdc6046d47a5fff0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00471

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00471

    N° RG 26/00471 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZW3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00471 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZW3 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28796fcdc6046d47c1a551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00471

    TJ 07186, 9 juin 2026, RG 26/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00471 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQQV copie exécutoire Me Stéphanie SERRE DEMANDEURS Monsieur [V] [N] né le 02 Mars 1947 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28714ccdc6046d47c1012c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00471

    TJ 45234, 19 mai 2026, RG 26/00471

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 19 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f5dcdc6046d475d5407
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 26/00471

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00471

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 26/00471 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6CY Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Olivier ROULLET Audience publique du 15 Mai 2026 REQUÉRANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b854ccdc6046d471fb5eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00471

    TJ 72181, 13 mai 2026, RG 26/00471

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00471 N° Portalis DB2N-W-B7K-I4VK ORDONNANCE Rendue le 13 MAI 2026 par Monsieur Nicolas BRIAND, Juge aux affaires familiales, audit tribunal ; Assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b873dcdc6046d471fdb44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00471

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00471

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [S] c/ [C] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00471 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBUJ Grosse délivrée à SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bce0cdc6046d47dd1524

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1