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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00474

    TJ 02408, 28 août 2026, RG 26/00474

    N° RG 26/00474 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQ2N AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fe78195da062e04a2105
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00474

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00474 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYNP Ordonnance du 28 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d421195da062e048f9a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00474

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 26/00474

    Du 25 août 2026 53F SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00474 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NNJ COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [M] [G] [H] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dda1c195da062e0e0b3cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00474

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00474

    DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00474 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHWO Code NAC : 82C Monsieur [W] [X] Madame [K] [F] [Z] [U] [G] épouse [X] C/ Compagnie d’assurance ERGO FRANCE, SEDIF - SYNDICAT DES EAUX D’ILE DE FRANCE S.A.S. YUMI FOOD S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE (VEDIF) Société BMK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1c22195da062e04e23fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 26/00474

    TJ 86194, 30 juill. 2026, RG 26/00474

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00474 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6AJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d13c6d6da041962aeea27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00474

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00474 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZUL Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. MACALEAN C/ [S] [M] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me CANAL Préfecture Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0985d6da0419628ee0a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00474

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00474

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [R] [A] c\ [C] [H] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/137 N° RG 26/00474 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXFQ DEMANDEUR Monsieur [R] [A] né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ea0d6da04196291aa4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00474

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00474

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Juillet 2026 N° RG 26/00474 - N° Portalis DB22-W-B7K-T63X DEMANDEUR : Syndic. de copro. LES VERGERS DE MAROTTES REPRESENTEE PAR SON SYNDIC FONCIA [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amélie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e782884f14adac9b131ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00474

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00474 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOHE N° Minute : 26/00388 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b4b93c619cd1f2f5f92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00474

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00474 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIMY MINUTE N° : 1239 [L] épouse [Z] [P] c/ [A] [O] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric GONDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57397593c619cd1fec0a6c
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 26/00474

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 26/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la vente par voie d’enchères publiques des 15 véhicules dépendant de la liquidation judiciaire de la S.A.S. MHD, inventoriés par Me [Q]. COMMETTONS celui-ci pour y procéder. DISONS qu'il app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443578cdc6046d4762514c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00474

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00474 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYAO Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [R] C/ S.A.M.C.V. [L] ASSURANCES, S.A. BPCE ASSURANCES IARD, [T] [Y] [X], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], S.A. MAAF ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a68acdc6046d4788bc0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00474

    TJ 57631, 3 juin 2026, RG 26/00474

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00474 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D43T Rang n° 26/478 ORDONNANCE du 03 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287463cdc6046d47c13ee6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00474

    TJ 14118, 21 mai 2026, RG 26/00474

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/00474 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXIO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f72cecdc6046d477e2d6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00474

    TJ 45234, 19 mai 2026, RG 26/00474

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 19 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f66cdc6046d475d5505
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00474

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00494 N° RG 26/00474 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2PY AFFAIRE : Association ASSOCIATION VAROISE D’ACCUEIL FAMILIAL C/ [H] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc89ccdc6046d473bd91e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00474

    TJ 72181, 15 mai 2026, RG 26/00474

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00474 N° Portalis DB2N-W-B7K-I4WI ORDONNANCE Rendue le 15 MAI 2026 par Monsieur Nicolas BRIAND, Vice-Président en charge du contrôle des mesures de soins sans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8743cdc6046d471fdbac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00474

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00474 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OQH Minute : S.A. CREATIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12ca7cdc6046d477cd069
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00474

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 26/00474

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00474 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHG L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99257cdc6046d47d394e9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00474

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 26/00474

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00474 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UHJ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f7ecdc6046d47c7c2fa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1