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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00493 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 26/00493

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 26/00493 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2LG N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Ninon GAGLIARDINI Maître Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974617195da062e0bfe87b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00493

    TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00493 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCLP N° de Minute : 26/00246 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 S.A. [Localité 3] HABITAT C/ [L] [G] [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f70195da062e05b2f54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00493

    TJ 74281, 4 août 2026, RG 26/00493

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 AOUT 2026 N° RG 26/00493 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJSC Présidente : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b12195da062e0503e11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00493

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00493 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2BH Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.C.I. TIMBALE IMMO C/ [C] [N] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me SOUFFLET Prefécture Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0991d6da0419628ee0f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00493

    TJ 51454, 23 juill. 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00493 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNXJ MINUTE : 26/195 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62645a84f14adac90d2658
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00493

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00493 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOJV N° Minute : 26/00404 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6263cf84f14adac90d22bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00493

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00493 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH43 Minute n° Ordonnance du 17 juillet 2026 Nous, Emmanuel ROGUET, Vice-président pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a90d793c619cd1f3bc342
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00493

    TJ 30189, 7 juill. 2026, RG 26/00493

    ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00493 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Antoine GIUNTINI, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7e293c619cd1f019133
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00493

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 26/00493

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00493 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZF2 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [K] [U] épouse [D] C/ Caisse CPAM DE SEINE ET MARNE, Etablissement OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI MEDICAUX (ONIAM), S.A.S. HÔPITAL PRIVÉ PAUL D’EGINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b81293c619cd1f2a273f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00493

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00493

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [G] [U] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DECISION N° 26/87 N° RG 26/00493 - N° Portalis DBWQ-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba4ecdc6046d47c88045
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00493

    TJ 56260, 23 juin 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE DU 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00493 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FACW MINUTE N° 26/30 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48414c93c619cd1f49af51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00493

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00493 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WVO Minute : 26/00183 S.A. [Adresse 2] Représentant : La SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7866cdc6046d47c33112
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00493

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00493

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TOH S.C.I. [Adresse 1] C/ [I] [E] - Expéditions délivrées à Me Marie SEMENOVA - FE délivrée à Me Clémentine PARIER-VILLAR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd93cdc6046d47698312
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00493

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00493

    N° RG 26/00493 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V], [I] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [P], [U],[Z] [N] épouse [R], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a130cdc6046d4749adc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00493

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00493 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RLI SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. JBVC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S. MAR.[X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3195c4cdc6046d4787a132
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00493

    TJ 57631, 15 juin 2026, RG 26/00493

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00493 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D45F Rang n° 26/517 ORDONNANCE du 15 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edebdcdc6046d47ed3897
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 26/00493

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00493

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00493 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USFH / JAF Cab 8 AFFAIRE : [T] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f0c0cdc6046d472fd59c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00493

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/00493

    DOSSIER N° RG 26/00493 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32UA Ordonnance du : 01/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : à: Préfet du Département TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce89cdc6046d47bf2858
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00493

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00493

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00493 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6RC AFFAIRE : [G] ÉPOUSE [S], [S] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L?ENSEMBLE IMMO [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c1ecdc6046d474f26ec
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00493

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00493 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TM JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 26 Mai 2026 MINUTE : exécutoire délivrée le à : Me DOLSA expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ec0fcdc6046d4705eac3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1