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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00497

    TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00497

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BERNARDI + 1 CCC à Me TOQUET + 1 CCC à Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 commune à l’ordonnance de référé n°2022/68, (RG n°21/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837901195da062e00327c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00497

    TJ 57631, 13 août 2026, RG 26/00497

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 N° RG 11.N° RG 26/00497 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D377 CIV Minute n° DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8def57195da062e0e11c66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00497

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00497 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOK3 N° Minute : 26/00408 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6263d784f14adac90d22f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00497

    TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00497 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UAK RG INITIAL : 25/725 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a706493c619cd1f3aefb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00497

    TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 26/00497

    ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00497 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LT5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7fa93c619cd1f019244
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00497

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00497

    N° RG 26/00497 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7D5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00497 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7D5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef18dcdc6046d47eecd59
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00497

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00497

    N° RG 26/00497 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6YX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00497 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6YX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab13cdc6046d474a6f6a
  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 26/00497

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 26/00497

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 26/00497 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERD4 N° Minute : CCC à Me Céline PALACCI Me Emilie SOUBEYRAND le JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 11 JUIN 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be589cdc6046d470b8961
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00497

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [M] [C] LE PRÉFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00497 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2KM N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dbe0cdc6046d4768942e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00497

    TJ 14118, 28 mai 2026, RG 26/00497

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Mai 2026 N° RG 26/00496 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXP3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7e00cdc6046d471bbb81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00497

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00497

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [X] c/ [K] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00497 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBYF Grosse délivrée à Me Armand ANAVE Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bc86cdc6046d47dd0f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00497

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00497 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WWX Minute : 26/00262 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [S] [T] (Salarié) muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa31bdcdc6046d47b3bbfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00497

    TJ 38185, 14 avr. 2026, RG 26/00497

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00497 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7A6 AFFAIRE : [F], [S] C/ [A], [B] Le : 14 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Me Gabriel SABATIER Me GABRIEL SABATIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb7b1cdc6046d473fd2d1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00497

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 26/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00497 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJIL MINUTE N° : 26/00717 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [T] [X] Copie certifiée conforme le : à :Madame [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea5f7cdc6046d473e72bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00497

    TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 26/00497

    N° RC 26/00497 Minute n° 26/247 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56228cdc6046d47714793
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00497

    TJ 22278, 30 mars 2026, RG 26/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 MARS 2026 Jugement du 30 Mars 2026 N° RG 26/00497 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GC45 SUCCESSION VACANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadcdccdc6046d478cd59d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00497

    TJ 95500, 23 mars 2026, RG 26/00497

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00497 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHLP MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2feaccdc6046d47d16e2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00497

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00497 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPXW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba377fcdc6046d470cdc31
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00497

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00497

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00497 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00497 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LK ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16059cdc6046d4746b50c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00497

    TJ 59350, 7 mars 2026, RG 26/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE_________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00497 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RRS

    Lire la décision → Vérifier la source 69af299acdc6046d471323dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1