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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00503

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHR4 AFFAIRE : [E] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [M]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00503

    TJ 06069, 21 août 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00503 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5HU Madame [I] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 21 Août 2026, Minute n° 26/507 Devant nous,Madame MOSCHETTI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, gre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00503

    TJ 01053, 27 juill. 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00503 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOMS N° Minute : 26/00413 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00503

    TJ 51454, 23 juill. 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00503 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNYK MINUTE : 26/199 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00503

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00503 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH5U Minute n° Ordonnance du 21 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00503

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00503

    DOSSIER : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPUF Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG le 10 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, pr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00503

    TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 26/00503

    ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7f493c619cd1f01920a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00503

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/00503

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00503 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32XQ AFFAIRE : S.C.I. SCI LYON BOURBONNAIS C/ S.A.S. SAS B2EBIKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00503

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00503 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMC2 N° MINUTE : 26/00448 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00503

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 JUIN 2026 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I36I Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDERESSE Madame [T] [J] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef47ecdc6046d47ef0ee2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00503

    TJ 62765, 25 juin 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00503 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCI6 N° de Minute : 26/00194 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 [L] [O] épouse [S] C/ [I] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00503

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/00503

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00503 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K72Z MINUTE n° : 26/00365 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00503

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00503

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00503 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TPK [G] [K] C/ [H] [O] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. [G] [K] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00503

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00503

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me TOULZE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 S.A.S. PONOLI c/ S.A.S. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00503 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QW2C Après débats

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00503

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 26/00503 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXX4 Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A. BONNEVIE&FILS C/ [H] [V] DEMANDERESSE Société BONNEVIE&FILS, SA au capital de 500.000 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 742 281,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f23cdc6046d47c0dace
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00503

    TJ 49007, 5 juin 2026, RG 26/00503

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILZV Minute : 26/00503 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27228ccdc6046d47a36c4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00503

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00503

    N° RG 26/00503 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQ6Y Minute N° 2026/0473 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- [A], [B], [G] [D] C/ Association UFCV --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à : [X] [H] - 7 B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232414cdc6046d474d4b8a
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj31555 n° 26/00503

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00503

    N° RG 26/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7RC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7RC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Clément POIRIER à Me Eric VILLEPINTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e64cdc6046d4700d3e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00503

    TJ 49007, 21 mai 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00503 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00590 Société SOCLOVA RCS [Localité 1] 063 200 059 C/ [W] [J] Le Copies conformes : - Me LAUGERY Pierre - Mme [W] [J] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f2c5cdc6046d476a5bff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00503

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 26/00503

    DOSSIER N° RG 26/00503 N° Portalis DB2W-W-B7K-NVN4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : VYV3 NORMANDIE-MUTUALITEFRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7744cdc6046d471eaa57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1