Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00507
TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 AOUT 2026 Ordonnance du : 19 AOUT 2026 N° RG 26/00507 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSW2 EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [X] [O]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00507
TJ 59350, 4 août 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - jonction N° RG 26/00507 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RMF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Association ALEFPA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00507
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00507
TJ 01053, 27 juill. 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00507 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HONU N° Minute : 26/00416 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00507
TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 26/00507
ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00507 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00507
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2026 N° RG 26/00507 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VAO N° de minute : [V], [O] [G] c/ S.A.R.L. GSB GLOBAL SERVICES DE BATIMENT DEMANDEURS Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [O] [G] [Adres
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00507
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00507
ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00507 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3572 AFFAIRE : [X] [J], [F] [G] épouse [J] C/ [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00507
TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00507
JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00507 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC3R AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] c/ [O] [F] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00507
TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00507
Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TPT GIRONDE HABITAT C/ [O] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00507
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 26/00507
N° RG 26/00507 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ORUY Minute N° 2026/0526 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Juin 2026 ----------------------------------------- LE DEPARTEMENT DE [Localité 1] ATLANTIQUE C/ [W] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/06/2026 à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00507
TJ 57631, 15 juin 2026, RG 26/00507
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00507 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5AK Rang n° 26/513 ORDONNANCE du 15 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00507
TJ 95500, 4 juin 2026, RG 26/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00507 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJNX MINUTE N° : 26/01101 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : au : - SDC [Adresse 1] - DOSSIER COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00507
TJ 57463, 4 juin 2026, RG 26/00507
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Tél. : 03.54.73.72.80 uniquement les matins du lundi au vendredi de 8h30à11h45 et via l’adresse mail : [Courriel 1] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DOSSIER : N°N° RG 26/00507 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L572 / CTX PROTECTION
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00507
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00507 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZFU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01024 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00507
TJ 83137, 2 juin 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 26/00507 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NRWE Minute n° 39/2026 DEMANDEURS : M. [W] [T] [N] Rep/assistant : Me Jean-philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Mme [V] [B] [J] Rep/assistant : Me Jean-philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00507
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00507 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT6B MINUTE : 26/00287 ORDONNANCE rendue le 02 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00507
TJ 14118, 2 juin 2026, RG 26/00507
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Juin 2026 N° RG 26/00507 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXXV N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00507
TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00507
DOSSIER N° RG 26/00507 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7M7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 JUIN 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00507
TJ 78646, 27 mai 2026, RG 26/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 27 MAI 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/00507 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWUW MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00507
TJ 68224, 27 mai 2026, RG 26/00507
MINUTE n°26/671 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00507 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX5Y RG N°24/699 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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