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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00509 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00509

    TJ 98735, 27 août 2026, RG 26/00509

    Expéditions délivrées le 28/08/2026 à [U] [P], [G] [X] Copies exécutoires délivrées le 28/08/2026 à [U] [P], [G] [X] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 528 DU : 27 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00509 - N° Portalis DB36-W-B7K-DMJG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965ca5195da062e0a2afbe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00509

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00509

    N° RG 26/00509 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ORDS Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [W] [G] C/ S.A.R.L. [Y] [N] [U] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : la SELARL [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909073195da062e020b0aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00509

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 26/00509

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00509 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDEH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a21195da062e0500e07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00509

    TJ 01053, 30 juill. 2026, RG 26/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00509 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HON2 N° Minute : 26/00418 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd703d6da0419628d668d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00509

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00509 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NUR 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES l’AARPI [Localité 3] - DE KERLAND COPIE dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b938bd6da0419628a3e14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00509

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00509

    DOSSIER N° RG 26/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7K-325D Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Etablissement public [Localité 2] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 2] C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée à : Mr [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72aa93c619cd1f3b0380
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00509

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00509 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXVM Code NAC : 56B DEMANDEURS Monsieur [P] [W] [D], né le 29 octobre 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [F] [N] [Z] épouse [D], née le 18 décembre 1961 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e784984f14adac9b13286
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00509

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 26/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00509 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJQ3 MINUTE N° : 26/01305 Société AREAS c/ [F] [E] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Giuseppe GUIDARA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5728e193c619cd1feb0b2c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00509

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00509

    N° RG 26/00509 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6ZG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00509 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6ZG NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE SAS CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fdd993c619cd1f01c5b8
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj57631 n° 26/00509

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00509

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 75/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 26/00509 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4BS JYZ/AR JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [B] [N] née le 15 Avril 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dd8093c619cd1f00d2ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00509

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00624 N° RG 26/00509 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2S5 AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [J] [E] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [E] et Mme [J] délivrées le ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840e493c619cd1f49ac0d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00509

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00509 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HR4W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a31993c619cd1f0aefa1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00509

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00509

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00509 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TPX S.A. NOALIS C/ [S] [K] - Expéditions délivrées à M. [S] [K] - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acda2cdc6046d47698446
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00509

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00509 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TWO SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société IMMORENTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE, postulant et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5002cdc6046d47187351
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00509

    TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00509

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d5dcdc6046d474f4255
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00509

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 26/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 26/00509 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA3B Jugement du 05 Juin 2026 N° : 26/574 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [M] [Y] [S] [T] épouse [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23199fcdc6046d474c7ea5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00509

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00509 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT6P MINUTE : 26/00289 ORDONNANCE rendue le 02 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Préfèt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c83cdc6046d47df8125
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00509

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00509

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [I], [R] [X], Née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17f65acdc6046d4734b432
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00509

    TJ 68224, 27 mai 2026, RG 26/00509

    MINUTE n°26/673 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00509 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX6A RG N°24/663 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e805cdc6046d472f1d4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00509

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00509

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00509 N° Portalis DB3S-W-B7K-4XFL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 L’OPH Seine-[Localité 2] Habitat C/ Madame [G] [Y] ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1b88cdc6046d47dd0127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1