Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00516
TJ 82121, 25 août 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 25 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00516 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQ4L Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt cinq Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00516
TJ 10387, 12 août 2026, RG 26/00516
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Catherine VERON, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 12 août 2026. Le magistrat
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tj ARA - Orientation en ARA tj35238 n° 26/00516
TJ 35238, 31 juill. 2026, RG 26/00516
RE F E R E N° Du 31 juillet 2026 N° RG 26/00516 N° Portalis DBYC-W-B7K-MJYR 74Z c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Julie PHILIPONET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Julie PHILIPONET Cour d'appel de Renne
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00516
TJ 01053, 30 juill. 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00516 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOPP N° Minute : 26/00423 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00516
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00516 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FN5Y MINUTE : 26/203 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00516
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00516 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2JT Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [B] [A] épouse [V], [Z] [V], [H] [V] C/ [K] [E] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 consort [V] Préfe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00516
TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00516 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBCM Minute n° 2026/420 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A.S. [V] FOOD, demeurant 03, Avenue de la Libération - 57530 COURCELLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00516
TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00516 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIAP Minute n° Ordonnance du 24 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00516
TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 26/00516
ORDONNANCE DU : 13 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00516 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00516
TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00516 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TB4 SL/DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [L] [Adresse 1
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00516
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00516
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PATRIZIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 Réouverture des débats à l'audience du 07 OCTOBRE 2026 à 09h00 Salle D S.C. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LOUBET c/ S.A.R.L. N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00516
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00628 N° RG 26/00516 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2TW AFFAIRE : [H] C/ [T] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : M. [T] délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00516
TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00516
Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00516 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TQA Etablissement GIRONDE HABITAT C/ [V] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00516
TJ 57631, 17 juin 2026, RG 26/00516
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00516 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5BG Rang n° 26/526 ORDONNANCE du 17 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00516
TJ 49007, 9 juin 2026, RG 26/00516
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00516 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IL7S Minute : N° RC 26/00516 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00516
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00516
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00516
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00516
DOSSIER N° RG 26/00516 - N° Portalis DB2H-W-B7K-326G Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : M. [E] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00516
TJ 68224, 3 juin 2026, RG 26/00516
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00516 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX6S RG N°23/361 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00516
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00516 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2PL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00516
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00516
Du 27 Mai 2026 5AC SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 26/00516 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3NZ6 [T] [L] [E] [C], [O] [P] [H] veuve [C], [F] [X] [R] [C] C/ [B] [Z] [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] J
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