Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00521 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00521

    TJ 06069, 31 août 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00521 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5Q3 Monsieur [S] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Août 2026, Minute n° 26/526 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed34195da062e0a022fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00521

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00521 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKL6 JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00850 Société [L] C/ [W] [C] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [W] [C] [E] Préfecture du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988308195da062e0e4a3b9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00521

    TJ 10387, 13 août 2026, RG 26/00521

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 13 août 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8751ba195da062e05aeb4f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/00521

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00521

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KU53 du rôle général [H] [X] c/ [Q] [W] épouse [N] GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8639195da062e0599559
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00521

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00521 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2MC Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Société SOCIETE CIVILE SCI C R T C/ [H] [N], [U] [Z], [X] [Z] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09bed6da0419628ee241
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 26/00521

    TJ 56121, 24 juill. 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00521 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B5Z [H] [W], [Z], [U] [E] épouse [C] C/ [L] [T], [G] [C] - Divorce - le 24/07/2026 ccc & cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5085d6da04196298620d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00521

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00521 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TBG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [Y] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61083a84f14adac9f0257f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 26/00521

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 26/00521 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUGX Composition du tribunal : Juge: Aurore BOUGUERRA Greffier: Alexandra LOPEZ Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8680195da062e0b32bb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00521

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00521 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJZ5 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [G] [S], [Z] [B] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44141fcdc6046d475fb21a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00521

    TJ 57631, 22 juin 2026, RG 26/00521

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00521 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5CK Rang n° 26/535 ORDONNANCE du 22 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede2ccdc6046d47ed2c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00521

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00521 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUMZ AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [R] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef142cdc6046d47eec69f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00521

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00521 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6XN AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [Z] [B] MINUTE N° : 26/00320 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bf493c619cd1f4a4ef9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00521

    TJ 68224, 10 juin 2026, RG 26/00521

    MINUTE n°26/745 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00521 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX62 RG N°20/045 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330b21cdc6046d47a8910b
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 26/00521

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/_______ N° RG 26/00521 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2IN PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344496cdc6046d47d37113
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00521

    TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00521

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d78cdc6046d474f44e7
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/00521

    TJ 13055, 5 juin 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NN7 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b1ecdc6046d474c9b9f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00521

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00521

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CROISE + 1 CCC à Me BERARD + 1 CCC à Me SADOUSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097a0cdc6046d4700444e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00521

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00521 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3HU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 28 Mai 2026 [R] [J] [Z] [V] épouse [J] C/ [P] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b57cdc6046d476c5c4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00521

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 26/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE [U] 22 MAI 2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LIA N° de minute : Société SCCV BELLE VUE c/ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, FONCIA AGENCE CENTRALE, Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b1eacdc6046d479c2c7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00521

    TJ 54395, 21 mai 2026, RG 26/00521

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00521 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b60cdc6046d477ee104

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1