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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00554

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 26/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 26 AOUT 2026 Ordonnance du : 26 AOUT 2026 N° RG 26/00554 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS6V Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Monsieur [D] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b43195da062e0fe611f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00554

    TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00554 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HO6E N° Minute : 26/00451 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1471195da062e094a9f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj21231 n° 26/00554

    TJ 21231, 9 août 2026, RG 26/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTES DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00554 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIV7 Minute n° Ordonnance du 09 août 2026 Dans la procédure entre : Madame la Directri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3513195da062e03c463d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00554

    TJ 34172, 5 août 2026, RG 26/00554

    DOSSIER : N° RG 26/00554 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQFC Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Août 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b59195da062e03c74ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00554

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00554

    ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00554 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LU2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32a7d6da0419629263b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00554

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00554 - N° Portalis DB22-W-B7K-T26P Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2] 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX représenté par son syndic en exercice, SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcec1d6da0419628d1618
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00554

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00554 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQWJ Société COFIDIS C/ [W] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société COFIDIS immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le N° 32

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c30e1d6da0419629212c2
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 26/00554

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 26/00554 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMG2 AFFAIRE APPELEE à l'audience du 23 FEVRIER 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283f584f14adac90e031e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00554

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00554

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MONCHO + 1 CCC à Me PLANCHON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 EXPERTISE E.U.R.L. [Y] c/ S.A. GENERALI IARD DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00554 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61337a84f14adac9f1691d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00554

    TJ 68066, 16 juill. 2026, RG 26/00554

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ----------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] -------------------------------- Chambre commerciale -Référés commerciaux- MINUTE: 26/00221 N° RG 26/00554 N° Portalis DB2F-W-B7K-FZUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 26/00554

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00554

    N° RG 26/00554 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P4P Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00554 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P4P Minute : 204/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 La société HOIST FINANCE AB (Publ) C/ Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a88a893c619cd1f3b7b38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00554

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00554 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6YU AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [M] [C] MINUTE N° : DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fb893c619cd1f1c5250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00554

    TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00554

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00554 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C746 AFFAIRE : [L] [J] [O] [Z] [X], [K] [R] C/ [Y] [V] DEMANDEURS Monsieur [L] [J] [O] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458a6fcdc6046d4781ee69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00554

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00554 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUP4 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [C] [G] [V] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432cacdc6046d476218a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00554

    TJ 22278, 24 juin 2026, RG 26/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Juin 2026 N° RG 26/00554 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDFU N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c348bcdc6046d4793cf70
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00554

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00554

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00554 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYHG CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. [V] C/ MIC INSURANCE, S.A. MAAF, S.A.S. MC FRANCE devenue MEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad93dcdc6046d476a4cc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00554

    TJ 63113, 12 juin 2026, RG 26/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00554 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUN2 MINUTE : 23/00315 ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ecccdc6046d471bcb40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00554

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 26/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Monsieur [I] [H] ; Madame [G] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00554 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22I N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270d47cdc6046d47a1fe54
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 26/00554

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 26/00554

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00554 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MBS N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D'HLM V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285cf5cdc6046d47bfb0b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00554

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00554 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PXJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00982 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1a84cdc6046d47dced68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1