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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00563

    TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 28 AOUT 2026 Ordonnance du : 28 AOUT 2026 N° RG 26/00563 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS7J EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [Q] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dee6195da062e0493c51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00563

    TJ 51454, 27 août 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG N° RG 26/00563 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FOMZ MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9089a6195da062e0208c6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00563

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [Y], Madame [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie TABUTIAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00563 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA6M N° MINUTE : 5 JTJ JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d84195da062e0c391f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00563

    TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00563 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCOQ N° de Minute : 26/00253 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 PAS DE [C] HABITAT C/ [S] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f7f195da062e05b2fe2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00563

    TJ 30189, 30 juill. 2026, RG 26/00563

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00563 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1049d6da041962aecc90
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00563

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00563 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 26/00000329 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Marin

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00563

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00563 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLH4 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [O] [A], [V] [A] Copie certifiée conforme le : à : -Monsieur [V] [A] -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Emilie VAN HEULE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1723195da062e04d5855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00563

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00563 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQXL S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [U] [H] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE immatriculé

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00563

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00563

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BROM + 1 CCC à la SAS SVPMKD [Localité 1] par courrier simple. Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 Réouverture des débats à l’audience de référés du 14 octobre 2026 à 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61337d84f14adac9f1693e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00563

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00563

    N° RG 26/00563 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7MA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00563 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7MA NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [N] [Q] à Me Aude LELOUVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEURS Mme [G] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fd6793c619cd1f01c12a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00563

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 26/00563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 juillet 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00563 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3AR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482cfb93c619cd1f48e2e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00563

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00563 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUQB Minute : 26-339 ORDONNANCE rendue le 30 Juin 2026 Article L 3213-3 et suivants du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 706-135 DU C

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00563

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/00563 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPH5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb7ccdc6046d47c89698
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00563

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00563 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB232 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juin 2026 DEMANDERESSE E.P.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d916bcdc6046d47c50b87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00563

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00563 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TEE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01200 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d79bdcdc6046d47c34b08
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00563

    TJ 10387, 19 juin 2026, RG 26/00563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00563 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOUT / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [G] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3594c1cdc6046d47fa18a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00563

    TJ 14118, 18 juin 2026, RG 26/00563

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 18 Juin 2026 N° RG 26/00563 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYQR N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34534ccdc6046d47dc0b9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00563

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00563 N° Portalis 352J-W-B7J-DBYB3 N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Madame [M], [S], [U] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [J] [W] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e744cdc6046d47a60a51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00563

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00563 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUQG AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [R], [A] [O] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef14acdc6046d47eec733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00563

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00563

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00563 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M744 AFFAIRE : [V] C/ S.A.R.L. SARL [B] Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL L. LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309d9dcdc6046d47706a2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1