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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00580

    TJ 10387, 1 sept. 2026, RG 26/00580

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er septembre 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731bd195da062e0bf2e94
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00580

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00580 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFT N° Minute : 26/00476 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision du tribunal correctionnel de Lyon ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ceb6195da062e09f65c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00580

    TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 26/00580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00580 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLQN MINUTE N° : S.A. LOGIREP c/ [G] Copie certifiée conforme le : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL PAUTONNIER & ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b14e0195da062e04cfbcf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00580

    TJ 57631, 20 juill. 2026, RG 26/00580

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00580 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5LU Rang n° 26/606 ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed2fd6da0419628e00ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 26/00580

    TJ 64445, 2 juill. 2026, RG 26/00580

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 26/00580 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKIV Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mme [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7a593c619cd1f2a23f1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00580

    TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00580

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00580 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RC5X du 29 Juin 2026 M.I 26/00000721 affaire : [D] [R] c/ S.A. AIG EUROPE, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Laurent GERBI M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c909cdc6046d47422808
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00580

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00580 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB26R N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d91f3cdc6046d47c5176b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00580

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00580 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RTU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marine BOULANGER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A. L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acec2cdc6046d47699846
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00580

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00580

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00580 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYHC CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [L] [N] [R] C/ MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES (MFA), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad956cdc6046d476a4ebc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00580

    TJ 14118, 23 juin 2026, RG 26/00580

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 23 Juin 2026 N° RG 26/00580 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYV2 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeb03cdc6046d476b7d6e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00580

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00580 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJRY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [J] [Y] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30e1cdc6046d47939310
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 26/00580

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/00580

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 23 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49b3cdc6046d47955a57
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00580

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00580 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HTEN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a32193c619cd1f0af046
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00580

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00580 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D62P AFFAIRE : [E] [H] épouse [F], [Y] [F] / [Z] [O], [V] [R] MINUTE N° : 26/00350 DEMANDEURS Madame [E] [H] épouse [F] née le 20 Juillet 1991

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b8c93c619cd1f4a4c0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00580

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00580

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00580 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5SU ORDONNANCE Rendue le 12 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c81c8cdc6046d471c1331
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00580

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00580

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00580 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YCJ Minute : 2026/ Société LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285555cdc6046d47bf338e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00580

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00580

    Pôle social - N° RG 26/00580 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6BT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DE [Localité 1] - S.A.R.L. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d09cdc6046d474cc831
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00580

    TJ 76351, 28 mai 2026, RG 26/00580

    / 1Non lieu à statuer - N° RG 26/00580 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGRZ Minute n° le 28 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a888cdc6046d4749887a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00580

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00580

    N° RG 26/00580 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJF Minute n° 26/00241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 26/00580 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJF Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5839cdc6046d471c94fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00580

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 26/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/00580 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTOS Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba2efcdc6046d47d7af82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1