Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00580
TJ 10387, 1 sept. 2026, RG 26/00580
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er septembre 2026. Le magistrat
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00580
TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00580 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPFT N° Minute : 26/00476 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision du tribunal correctionnel de Lyon ordonn
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00580
CA Paris, 26 août 2026, RG 26/00580
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 (n°580/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVND Décision défé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00580
TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 26/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00580 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLQN MINUTE N° : S.A. LOGIREP c/ [G] Copie certifiée conforme le : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL PAUTONNIER & ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Local
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00580
TJ 57631, 20 juill. 2026, RG 26/00580
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00580 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5LU Rang n° 26/606 ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati
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tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 26/00580
TJ 64445, 2 juill. 2026, RG 26/00580
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 26/00580 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKIV Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mme [D]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00580
TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00580
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00580 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RC5X du 29 Juin 2026 M.I 26/00000721 affaire : [D] [R] c/ S.A. AIG EUROPE, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée à Me Laurent GERBI M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00580
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00580 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB26R N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00580
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00580 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RTU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marine BOULANGER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A. L’E
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00580
TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00580
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00580 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYHC CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [L] [N] [R] C/ MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES (MFA), CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00580
TJ 14118, 23 juin 2026, RG 26/00580
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 23 Juin 2026 N° RG 26/00580 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYV2 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00580
TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00580 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJRY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [J] [Y] Copie exécu
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 26/00580
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/00580
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 23 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la sa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00580
TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00580 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HTEN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE RE
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ca other ca_versailles n° 26/00580
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/00580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00580 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXDF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2026 Date de saisine : 10 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande de
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ca other ca_toulouse n° 26/00580
CA Toulouse, 18 juin 2026, RG 26/00580
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/580 N° RG 26/00580 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPHU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 juin à 16h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00580
TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00580 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D62P AFFAIRE : [E] [H] épouse [F], [Y] [F] / [Z] [O], [V] [R] MINUTE N° : 26/00350 DEMANDEURS Madame [E] [H] épouse [F] née le 20 Juillet 1991
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00580
TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00580
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00580 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5SU ORDONNANCE Rendue le 12 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie
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ca other ca_nimes n° 26/00580
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 26/00580
Ordonnance N°545 N° RG 26/00580 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6V5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 juin 2026 [D] C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESED
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00580
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00580
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00580 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YCJ Minute : 2026/ Société LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES
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