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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00581

    TJ 10387, 2 sept. 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 SEPTEMBRE 2026 Ordonnance du : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00581 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FTC3 EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98754f195da062e0e44c84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00581

    TJ 61001, 31 août 2026, RG 26/00581

    N° RG 26/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4BZ LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a34195da062e0be84f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00581

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00581 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HPGX N° Minute : 26/00469 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté en date du 21 janvier 2021 du préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c93d7195da062e0c3aa3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00581

    TJ 21231, 20 août 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00581 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI4AMinute n° Ordonnance du 21 août 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5ba195da062e07684cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00581

    TJ 31555, 17 août 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4GA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Août 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d0a2195da062e01f4b05
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00581

    TJ 68066, 12 août 2026, RG 26/00581

    N° RG 26/00581 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYFG Monsieur [U] [X] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00581 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYFG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd291195da062e0772973
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00581

    TJ 57631, 20 juill. 2026, RG 26/00581

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00581 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5LV Rang n° 26/607 ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed32d6da0419628e00fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00581

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00581

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HELOU-MICHEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. CASTEL AROMA c/ [A] [C] [E] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00581 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXOX Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61333e84f14adac9f166c9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00581

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00581

    N° RG 26/00581 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7IG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00581 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7IG NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à Me Axel PERXACHS à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fd9193c619cd1f01c2d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00581

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00581 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB26T N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2026 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed00fcdc6046d47ec1772
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00581

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/00581

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 23 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49b6cdc6046d47955aaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00581

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00581 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RTW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marine BOULANGER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Compag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acea6cdc6046d47699678
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj41018 n° 26/00581

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 26/00581

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00581 - N° Portalis DBYN-W-B7J-FAAN Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00581 - N° Portalis DBYN-W-B7J-FAAN Minute : 2026/412 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL : DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e57195da062e0a8a2bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00581

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00581 N° Portalis 352J-W-B7J-DBYFG N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [A], [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Joy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e760cdc6046d47a60c36
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00581

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00581

    MINUTE N° : 39 /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00581 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ6R N.A.C. : 26J AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30440ecdc6046d476a34e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00581

    TJ 54395, 8 juin 2026, RG 26/00581

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00581 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730b5cdc6046d47a478d2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00581

    TJ 76351, 28 mai 2026, RG 26/00581

    / N° RG 26/00581 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGR7 Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Dossier [O] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a88ccdc6046d474988cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00581

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 26/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/00581 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KQG DEMANDEURS Madame [J] [A]-[L] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 2] 1947

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4b14cdc6046d477b2415
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00581

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00581

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00581 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJRH L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27afbcdc6046d4704033b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 26/00581

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 26/00581

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00581 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7M3 AFFAIRE : S.A.S. DUBOIS MENUISERIE C/ [X] [Y] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan, Juge en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd4eacdc6046d47c45018

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1