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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 26/00599

    TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 26/00599 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVOZ Composition du tribunal : Juge: Laure CAVAIGNAC Greffier: Julie EZQUERRA Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b913a195da062e059e7ce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00599

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/00599

    N° RG 26/00599 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2UB Minute n° 26/00316 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/00599 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2UB Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b305e195da062e05107f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00599

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00599

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [A] [P] épouse [S] c\ [K] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/143 N° RG 26/00599 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYHX DEMANDERESSE Madame [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2eb5d6da04196291adaf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00599

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/00599

    ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00599 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS [J] [Q] C/ SA MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la SARL ON2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b6b84f14adac90cef35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00599

    TJ 68066, 20 juill. 2026, RG 26/00599

    COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 N° RG 26/00599 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3S6 M. [N] [P] [L] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd17984f14adac9d45564
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00599

    TJ 57631, 15 juill. 2026, RG 26/00599

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00599 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5NG Rang n° 26/602 ORDONNANCE du 15 Juillet 2026 Nous, Sandra KISTER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed2cd6da0419628e00d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00599

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/110 AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00599 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUIB JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [D] [Z], [K] [B] ET Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5e7193c619cd1f809a34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00599

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00599 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUR6 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [J] [W], [K] [B] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432edcdc6046d47621ba6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00599

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54F Minute N° RG 26/00599 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QJT MI : 21/1596 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL AVOCAGIR 2 copies au service expertise Rendue le VINGT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acc7fcdc6046d47696fd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00599

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00599

    N° RG 26/00599 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNHQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [R], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eve TRONEL PEYROZ de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a201cdc6046d4749be35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00599

    TJ 83137, 12 juin 2026, RG 26/00599

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00599 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7WL N° Minute : 26/339 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Juin 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f07cdc6046d471bcf7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00599

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00599

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [H] ETOILES c/ [Z], [Z], [Z] MINUTE N° DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00599 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RCMO Grosse délivrée à M

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00599

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00599 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d26cdc6046d4725cd4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00599

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00599

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Commune REZE Place Jean-Baptiste Daviais BP 159 44403 REZE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aded3cdc6046d476aa737
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00599

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00599 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df7a1cdc6046d47c25db2
  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00599

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00599 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FK MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [L] [V] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e358acdc6046d475ddcd4
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj56121 n° 26/00599

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 26/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre du Conseil, CONSTATE l’impossibilité de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91635cdc6046d479a8a26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00599

    TJ 44109, 23 avr. 2026, RG 26/00599

    N° RC 26/00599 Minute n° 26/293 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Q] [Z] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Avril 2026 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7486cdc6046d474c8c5a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00599

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00599 N° Portalis DBX4-W-B7J-U4IA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a282cdc6046d4770b870
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00599

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/00599 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PISW N° MINUTE : 26/ Audience du 07/04/2026, déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69d811f5cdc6046d47b0ed60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1