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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00600

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00065 DOSSIER : N° RG 26/00600 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ7A AFFAIRE : [O] [K] / [A] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de85b195da062e0e0f271
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00600

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00600

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00600 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MLNK 97Z c par le RPVA le à Me Gaël COLLET, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gaël COLLET, Me Hélène LAUDIC-BARON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f611d195da062e0b24362
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00600

    TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00600

    ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00600 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9134195da062e059e79e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00600

    TJ 68066, 20 juill. 2026, RG 26/00600

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 N° RG 26/00600 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3TC M. [J] [H] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd17784f14adac9d45549
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00600

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00600

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE PATRIMONIALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [L] [A] [Q] [M] et [E] [T] [W] [Y] [S] ORDONNANCE DE REFERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61318284f14adac9f15545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00600

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00600

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00600 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7RQ AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE B23 [Adresse 1] C/ [O], [I] Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE Copie à : Monsieur [Y] [O] Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4d393c619cd1f2af8ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00600

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00600

    N° RG 26/00600 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6JJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00600 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6JJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à Me Alexandra JEANNEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDEURS M. [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e5b6cdc6046d47446f88
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00600

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00600

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00600 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d9d93c619cd1fdbf984
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00600

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00582 N° RG 26/00600 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EL AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [J] délivrées le ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6c4cdc6046d47fb4782
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00600

    TJ 84007, 7 juin 2026, RG 26/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DEJEAN DE LA BATIE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2026/141 N° RG : N° RG 26/00600 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KO3N M. [R] [P] Nous, B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272375cdc6046d47a37cd0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00600

    TJ 95500, 4 juin 2026, RG 26/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00600 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMM4 MINUTE N° : 26/01102 S.A. HOIST FINANCE AB c/ [T] [U] Copie certifiée conforme le : à : - Maître [W] - Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE Service civil [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a6093c619cd1feb20dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00600

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00600

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mai 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [F] [K] [S] [E] 5 Rue des Jaspes 44800 SAINT- HERBLAIN Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf3bcdc6046d476aae57
  • tj Prononce l'adoption plénière tj26362 n° 26/00600

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00600 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FN MINUTE : 26/ Code NAC : 26K REQUERANTE Madame [A] [C] [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e358dcdc6046d475ddd2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00600

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00600

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00600 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJXP L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa61c0cdc6046d47b71f7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00600

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00600

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00600 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDGV Le 21 Avril 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1aecdc6046d471160c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00600

    TJ 59350, 21 mars 2026, RG 26/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00600 - N° Portalis DBZS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19539cdc6046d47b0ac15
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00600

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 26/00600

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, par jugement public mis à disposition au greffe et en premier ressort, Précise que le nom de l’adoptant est le suivant : M. [R] [N] [I]. Dit que la présente décision sera

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab075fcdc6046d47bf0c69
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 26/00600

    TJ 77288, 5 mars 2026, RG 26/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 26/00600 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKCH NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 MARS 2026 ENTRE : Madame [Y] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène THIRION, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d7d0cdc6046d472dc7e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00600

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00600

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00600 - N Portalis DB2H-W-B7K-337E Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0cb53cdc6046d47dae63a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00600

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00600

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/00600 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34VW ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 20 février 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier Vu les articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d904cdc6046d4729e02a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1