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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00605

    TJ 21231, 27 août 2026, RG 26/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00605 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJHE Minute n° Ordonnance du 28 août 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT,vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f094195da062e049b325
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 26/00605

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00605

    N° RG 26/00605 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OTAD Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [F], [N], [K] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : la SELARL ARMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909051195da062e020afd1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00605

    TJ 31555, 26 août 2026, RG 26/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00605 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4IL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Août 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974d0e195da062e0c049f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00605

    TJ 30189, 13 août 2026, RG 26/00605

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00605 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3482195da062e0956e7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00605

    TJ 57631, 20 juill. 2026, RG 26/00605

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00605 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5OA Rang n° 26/614 ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed40d6da0419628e016f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00605

    TJ 75056, 10 juill. 2026, RG 26/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX , Monsieur [Y], [G] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00605 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBW4K N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 juillet 2026 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e690784f14adac9b0d04e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00605

    TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 26/00605

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00605 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZXI CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : Me [T] [N] agissant en sa qualité de mandataire successoral de la succession de Madame [B] [L] veuve [Z] et en sa qualité d’administrateur provisoire de l’indivision C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48289793c619cd1f48bbc0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj62160 n° 26/00605

    TJ 62160, 18 juin 2026, RG 26/00605

    Références : N° RG 26/00605 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R3Y N° minute : 26/00042 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3993c6cdc6046d4748b478
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00605

    TJ 72181, 18 juin 2026, RG 26/00605

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00605 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5W6 ORDONNANCE Rendue le 18 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aac3cdc6046d47fb919a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00605

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00605

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00605 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCFN du 18 Juin 2026 M.I 26/00657 affaire : [G] [X] c/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3448b8cdc6046d47d63d60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00605

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 26/00605

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00605 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309956cdc6046d477027bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00605

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00605

    N° RG 26/00605 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00605 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODK2 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8999cdc6046d471cb706
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00605

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00605

    N° RG 26/00605 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6JT MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00605 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6JT NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE COMMUNAUTE DE COMMUNES [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0445cdc6046d470e7cef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00605

    TJ 74010, 9 juin 2026, RG 26/00605

    Expédition conforme le Minute : 26/00043 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 09 Juin 2026 N° RG 26/00605 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDGE DEMANDEUR Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-antoine RONDET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a87dcdc6046d47dbc961
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00605

    TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00605

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [Y] + 2 grosses Organisme URSSAF + 1 exp Me Claudia FORGIONE + 1 grosse Me Jean-François TOGNACCIOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00199 N° RG 26/00605

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a005ecdc6046d476b7885
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00605

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00605 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCBU N° MINUTE : 26/00002 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. BSL [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce0cacdc6046d47f76900
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00605

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00605

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00605 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJYR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6185cdc6046d47b71ac4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00605

    TJ 31555, 28 mars 2026, RG 26/00605

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69caede8cdc6046d478e1d61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00605

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00605 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3OH N° de Minute : 26/482 M. le directeur du CENTRE, [R], [Z] c/, [P], [I] NOTIFICATION par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7c2cdc6046d471678e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00605

    TJ 59350, 21 mars 2026, RG 26/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00605 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1959fcdc6046d47b0b433

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1