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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00606 Tout effacer
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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00606

    TJ 21231, 27 août 2026, RG 26/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00603 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJAH Minute n° Ordonnance du 28 août 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT,vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f08b195da062e049b2b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 26/00606

    TJ 08105, 24 août 2026, RG 26/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 24 août 2026 Minute n° Code NAC 78K Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS , Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8886195da062e0c37a9e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00606

    TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00606

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [B] [V] [I] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b912f195da062e059e75c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00606

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/00606

    N° RG 26/00606 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RHJ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00606 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RHJ Minute : 223/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ Mme [D] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe62d6da041962ae1f1e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 26/00606

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/00606

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK6H Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-David MARION (plaidant) Me Guilaine MICHEL, vestiaire : C16 (postulant) Me Guillaume FORTUNET, vestiaire : A2 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6af195da062e0c401d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00606

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMOC MINUTE N° : [B] [O] c/ [U], [D] [H] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jonathan THOMAS COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1762195da062e04d62f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00606

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QPW N° de minute : [C] [P], [W] [R] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, [Localité 1] ET DAIGREMONT Mutuelle ALBINGIA, es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfaf93c619cd1f2a5801
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00606

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00606

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Juin 2026 N° RG 26/00606 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZAB N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442576cdc6046d4760ff11
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00606

    TJ 72181, 18 juin 2026, RG 26/00606

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00606 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5XD ORDONNANCE Rendue le 18 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aac6cdc6046d47fb91b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00606

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00606

    N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY67 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY67 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [N] [G], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b5f1cdc6046d4789e36a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00606

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 26/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00606 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVDW Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae8dcdc6046d47fbd8c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00606

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 26/00606

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00606 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309959cdc6046d477027f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00606

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00606 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3Z3 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [X] [V] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df651cdc6046d47c23f60
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00606

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00606

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPGI 1ère Chambre N° Minute : NAC : 78I ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE 07 MAI 2026 DEMANDEUR M. [Q] [C] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Abde

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02072ccdc6046d47609e92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00606

    TJ 44109, 28 avr. 2026, RG 26/00606

    N° RC 26/00606 Minute n°26/299 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10bcbcdc6046d47e25ebd
  • tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 26/00606

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 26/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3SFP N° Minute : 26/74 AFFAIRE [L] [A] C/ Copies délivrées le : 07/04/2026 -Madame [K] [Q] -Madame [L] [A] DEMANDERESSE Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c601cdc6046d47919294
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00606

    TJ 91228, 14 mars 2026, RG 26/00606

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Elise DACQUAY, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUA3 MINUTE N°237/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8df73cdc6046d47ee072d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00606

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 26/00606

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00606 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ONA ORDONNANCE DU 02 Mars 2026 A l’audience publique du 02 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e7e8cdc6046d4748e7ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00606

    TJ 69123, 21 févr. 2026, RG 26/00606

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00606 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34YF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 février 2026 à Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 699cad20cdc6046d477f9c14
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00606

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00606

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/00606 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34BT - Isolement Madame [R] [U] épouse [I] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 février 2026 à Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7da2cdc6046d474362eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1