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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00606

    TJ 21231, 27 août 2026, RG 26/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00603 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJAH Minute n° Ordonnance du 28 août 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT,vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f08b195da062e049b2b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 26/00606

    TJ 08105, 24 août 2026, RG 26/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 24 août 2026 Minute n° Code NAC 78K Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS , Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8886195da062e0c37a9e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00606

    TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00606

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [B] [V] [I] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b912f195da062e059e75c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00606

    TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/00606

    N° RG 26/00606 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RHJ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00606 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RHJ Minute : 223/2026 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ Mme [D] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe62d6da041962ae1f1e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 26/00606

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 26/00606

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK6H Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-David MARION (plaidant) Me Guilaine MICHEL, vestiaire : C16 (postulant) Me Guillaume FORTUNET, vestiaire : A2 JUGEMENT du 23 Juillet 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6af195da062e0c401d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00606

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMOC MINUTE N° : [B] [O] c/ [U], [D] [H] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jonathan THOMAS COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1762195da062e04d62f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00606

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QPW N° de minute : [C] [P], [W] [R] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, [Localité 1] ET DAIGREMONT Mutuelle ALBINGIA, es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfaf93c619cd1f2a5801
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00606

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00606

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Juin 2026 N° RG 26/00606 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZAB N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442576cdc6046d4760ff11
  • ca other ca_toulouse n° 26/00606

    CA Toulouse, 26 juin 2026, RG 26/00606

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/608 N° RG 26/00606 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPPY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 juin à 10h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48698593c619cd1f4a9375
  • ca other ca_rennes n° 26/00606

    CA Rennes, 25 juin 2026, RG 26/00606

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/00606 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJBQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2026 Date de la saisine : 21 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 26 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48723793c619cd1f4abf06
  • ca other ca_nimes n° 26/00606

    CA Nimes, 18 juin 2026, RG 26/00606

    Ordonnance N°569 N° RG 26/00606 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J65K Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 juin 2026 X se disant [M] C/ [B] [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUIN 2026 (Au titre de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47df0193c619cd1f41ba39
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00606

    TJ 72181, 18 juin 2026, RG 26/00606

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00606 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5XD ORDONNANCE Rendue le 18 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aac6cdc6046d47fb91b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00606

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00606

    N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY67 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY67 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [N] [G], né l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00606

    TJ 54395, 15 juin 2026, RG 26/00606

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00606 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309959cdc6046d477027f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00606

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 26/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00606 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVDW Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae8dcdc6046d47fbd8c5
  • ca other ca_metz n° 26/00606

    CA Metz, 11 juin 2026, RG 26/00606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Mme Sylvie MATHIS, greffière ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdfc2cdc6046d470afd78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00606

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00606 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3Z3 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [X] [V] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df651cdc6046d47c23f60
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00606

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 26/00606

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/M118 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 MAI 2026 Rôle N° RG 26/00606 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPZK [Z] [I] C/ S.A.R.L. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226673cdc6046d47398a2c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00606

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00606

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPGI 1ère Chambre N° Minute : NAC : 78I ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE 07 MAI 2026 DEMANDEUR M. [Q] [C] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Abde

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02072ccdc6046d47609e92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00606

    TJ 44109, 28 avr. 2026, RG 26/00606

    N° RC 26/00606 Minute n°26/299 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Avril 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10bcbcdc6046d47e25ebd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1