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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00623

    TJ 30189, 20 août 2026, RG 26/00623

    ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00623 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876d8b195da062e05b9116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00623

    TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00623

    DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00623 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHWJ Code NAC : 72A S.C.I. JOLYBAT C/ S.A.R.L. SU Monsieur [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1bfb195da062e04e2265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00623

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00623

    Jugement N° du 30 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00623 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPAF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [M] [D] S.C.I. BVE Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c148fd6da0419628f3f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00623

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00623 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRHW Société MILA C/ [T] [J] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société MILA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 892 000 357,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3065d6da0419629200ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00623

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00623 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RN2 SL/DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [I] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d436693c619cd1f7fe2bc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00623

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00623

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00623 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNH6 MINUTE N° : 26/1209 Association AREAS c/ [C] [Y] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [C] [Y] Copie exécutoire le : à :Me Giuseppe GUIDARA copie au dossier COUR D’APPEL DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739bb93c619cd1fec0d6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00623

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00623 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVNJ MINUTE : 26/00343 ORDONNANCE rendue le 30 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554de393c619cd1fdbfc70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00623

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/00623

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00623 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCNU du 26 Juin 2026 M.I 26/00718 affaire : [O] [Q] c/ S.A.S. LM CONSTRUCTION, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A. AXERIA IARD signifié au [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee148cdc6046d47ed70b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 26/00623

    TJ 62119, 23 juin 2026, RG 26/00623

    1ère chambre civile [O] [C] c/ S.A.S.U. ARTOIS AUTO , S.A.S. SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me HABOURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 26/00623 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5YY Minute: 384 /2026 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61114c84f14adac9f060f7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00623

    TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/00623

    N° RG 26/00623 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7ST MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00623 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7ST NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LAURENT DUCHARLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE SCI BELANGE, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ea2cdc6046d4795bd14
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00623

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 26/00623

    DOSSIER N° RG 26/00623 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWXJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada5acdc6046d476a6017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00623

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00623 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2KQ Minute : 26/00378 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : [I] [H], [O] [E] épouse [H] C/ [B] [K] [Q] [R] Copies certifiées conformes Me Magali AMISSE-GAUTHIER Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c067ed6da0419628ec69c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00623

    TJ 68224, 3 juin 2026, RG 26/00623

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00623 N° Portalis DB2G-W-B7K-JYSE RG N°25/658 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e8aacdc6046d472f2c32
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00623

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00623

    Pôle social - N° RG 26/00623 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6JR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Q] [I] - CPRPF [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d0ccdc6046d474cc880
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00623

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00623

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00623 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWL4 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV [W] S.A.S.U. HBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d01cdc6046d47934d93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00623

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 26/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2026 N° RG 26/00623 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LSM N° de minute : [I] [V] c/ S.A.R.L. AMAZON EU SARL DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Alexandre DAZIN de la SAS SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6f77cdc6046d477de810
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00623

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00623

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00623 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDK5 Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42f0cdc6046d47b3e0bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00623

    TJ 22278, 14 avr. 2026, RG 26/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 14 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 14 Avril 2026 N° RG 26/00623 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDS3 Minute N° 18/26 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea8a2cdc6046d473ea744
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00623

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00623

    DOSSIER N° RG 26/00623 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34HN Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : - Monsieur [T] [Z] - Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b15cdc6046d47052ace
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00623

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00623 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3VN N° de Minute : 26/497 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [G] [E] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2144cdc6046d47a7fb00

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1