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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00637

    TJ 13108, 2 sept. 2026, RG 26/00637

    DOSSIER N° RG 26/00637 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUCX MINUTE N° 26/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [Q] née le 13 Septembre 1961 à PARIS 2 rue Racine 13200 ARLES comparante en personne DEFENDERESSE : Société NS MACONNERIE (no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988504195da062e0e4b60a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00637

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00637 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OKP MI : 24/00001905 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL ACT la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b96b6d6da0419628a6f2e
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj57672 n° 26/00637

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00637 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBZE Minute n°2026/421 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y], demeurant 46 Avenue de Metz - 57290 FAMECK, représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c129bd6da0419628f2f7c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00637

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 26/00637

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00637 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PPI7 MINUTE N° : S.A. DIAC, agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [I] [D], [P] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18a6195da062e04d953a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00637

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00637 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3JT N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d462c93c619cd1f7ff6c6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 26/00637

    TJ 54395, 25 juin 2026, RG 26/00637

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00637 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eeeaccdc6046d47ee8de1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00637

    TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00637

    / N° RG 26/00637 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHCV Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Dossier SDT Débats à l'audience du 11 Juin 2026 Décision du 11 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf946cdc6046d470d7099
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 26/00637

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 26/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 11 Juin 2026 N° RG : N° RG 26/00637 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RXV AFF:S.A.S. [1]/CPAM DE L’ARTOIS DEMANDERESSE : S.A.S. [2] Service AT/MP TSA 42223 [Localité 1] DÉFENDERESSE : CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e2bd6da0419628ad5ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00637

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00637

    DOSSIER N° RG 26/00637 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34NX Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29acddcdc6046d47dc15fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00637

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00637 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42A7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01027 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231041cdc6046d474bc809
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00637

    TJ 92050, 2 juin 2026, RG 26/00637

    DOSSIER N° : N° RG 26/00637 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NL7 AFFAIRE : Société HK PRESSING / La société IMMOBILIERE [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2326cacdc6046d474d7c10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00637

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00637

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00637 N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y5M Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [T] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1bfccdc6046d47dd09af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00637

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00637

    N° RG 26/00637 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U45W MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00637 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U45W NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL KOOP AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE Mme [Y] [E], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3348cdc6046d475dadad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00637

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00637

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [U] [D] 3 Allée Kergelerec 56190 LAUZACH Madame [C] [D] 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b14cdcdc6046d4713f234
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00637

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00637

    N° RC 26/00637 Minute n° 26/312 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [A] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5fccdc6046d4722ac10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00637

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00637

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00637 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDRK Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital G. [S] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42c0cdc6046d47b3d8cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00637

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00637

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00637 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI4F MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970cacdc6046d47d112ee
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00637

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 26/00637

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9219cdc6046d47ca7660
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00637

    TJ 92050, 16 mars 2026, RG 26/00637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 16 Mars 2026 N° RG 26/00637 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YOU N° : S.A. ALBINGIA En qualité d’assureur dommages ouvrage. c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, Société GENERAL ENVIRONEMENT REALISATION, Société S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9010ccdc6046d47f12f18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00637

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 26/00637

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00637 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O6S ORDONNANCE DU 05 Mars 2026 A l’audience publique du 05 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e664cdc6046d47a56663

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1