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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00645 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00645

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00645

    N° RG 26/00645 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OUCT Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX DE BRETAGNE C/ Société [Localité 1] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90905b195da062e020b02c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00645

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/00645

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00645 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDP3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df48e195da062e0e137f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00645

    TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00645

    DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00645 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNCR Code NAC : 28C Association [1] C/ Madame [E] [P] épouse [Q] Madame [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b166e195da062e04d3b6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00645

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00645

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00645 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IN2M Minute : N° RC 26/00645 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c8e93c619cd1f3b9f8e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 26/00645

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 26/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 26/00645 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB5R Minute N° : 2026/399 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LA DIGUE, demeurant 265 Boulevard Bel Horizon - 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f6693c619cd1f72005a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00645

    TJ 63113, 3 juill. 2026, RG 26/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00645 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVUU MINUTE : 26/00352 ORDONNANCE rendue le 03 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5549f793c619cd1fdbd3bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00645

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 26/00645

    DOSSIER N° RG 26/00645 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXWD JUGEMENT PAR DEFAUT EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SASU EOS FRANCE, venant aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c301cdc6046d4741b93d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00645

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00645

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00645 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6AZ ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9aacdc6046d47436e3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00645

    TJ 06088, 16 juin 2026, RG 26/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Juin 2026 Service de proximité N° RG 26/00645 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC4V JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [U] [T] née le 26 Juin 1950 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46be4d93c619cd1f2a4f15
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00645

    TJ 76351, 10 juin 2026, RG 26/00645

    N° RG 26/00645 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHEAMinute N° Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 10 Juin 2026 Décision du 10 Juin 2026 à 17 h10 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf934cdc6046d470d6eef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00645

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 26/00645

    N° RG 26/00645 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7JH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00645 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7JH NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE Mme [R] [Q], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27388ccdc6046d47a51317
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00645

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00645

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00645 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZAJ Minute ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7639cdc6046d47c30460
  • tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 26/00645

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00645

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 356 et suivants ; PRONONCE l'adoption plénière de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c889cdc6046d47242f06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00645

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00645

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00645 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDVY Le 24 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, greffier lors des débats, et de Margaux TANGUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef42becdc6046d47b3d860
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 26/00645

    TJ 94028, 17 avr. 2026, RG 26/00645

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00645 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPEX 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LAPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29acccdc6046d479e53ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00645

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 26/00645

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00645 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJBX MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea63acdc6046d473e784a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00645

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 26/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT DU neuf Avril deux mil vingt six N° RG 26/00645 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2MF Affaire : DEMANDEUR Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab24cdc6046d473ed863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00645

    TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 26/00645

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00645 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAJC AFFAIRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP [Localité 1] [Adresse 1] / S.A.R.L. ACP AMBULANCE CAP PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ec53cdc6046d47ae28e5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00645

    TJ 59350, 28 mars 2026, RG 26/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00645 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac4c6cdc6046d478b1d78
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 26/00645

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 26/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ JUGE DE L’EXECUTION MINUTE : 26/2026 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00645 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUS AFFAIRE : [O] / [X] JUGEMENT DE CADUCITÉ Juge : Madame Caroline POMATHIOS, Vice-Présidente, Greffier : Madame S. FEYEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb90a8cdc6046d47d664a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1