Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00661
TJ 57631, 12 août 2026, RG 26/00661
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00661 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5XM Rang n° 26/671 ORDONNANCE du 12 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00661
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00661
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00661 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDRM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00661
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 26/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00661 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV2U MINUTE : 26/00359 ORDONNANCE rendue le 10 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame [V], [
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tj Se déclare incompétent tj72181 n° 26/00661
TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 26/00661
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00661 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6JT ORDONNANCE Rendue le 06 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge en charge du contrôle des mesures de soins psychiatrique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00661
TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00661
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00661 - N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00661
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [D] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00661 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB3M6 N° MINUT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00661
TJ 94028, 15 juin 2026, RG 26/00661
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00661 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXVZ CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.A.S. KNOCAM C/ S.C.I. [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU, Présidente
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00661
TJ 68224, 12 juin 2026, RG 26/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/01182 N° RG 26/00661 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVJJ Section 1 Républiq
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00661
TJ 63113, 3 juin 2026, RG 26/00661
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 03/06/2026 N° RG 26/00661 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-K
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00661
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/00661
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PHJ Minute : 26/417 [P] SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE [Y] Représentant : Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00661
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00661 N° Portalis DBX4-W-B7J-U4OZ JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 [W] [K] [F] [I] épouse [K] C/ [N] [G] [T] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Mai 2026 à l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00661
TJ 13055, 8 mai 2026, RG 26/00661
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00661 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00661
TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00661
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00661 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VD2Q Le 30 avril 2026 Nous, Frank DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00661
TJ 31555, 6 avr. 2026, RG 26/00661
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00661 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00661 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFP ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00661
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00661
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00661 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BV5 AFFAIRE : S.A.R.L. FACS C/ [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florence FENAUTR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00661
TJ 78646, 30 mars 2026, RG 26/00661
TJ, [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00661 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4BO Page COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00661 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4BO Ordonnance du 30 mars 2026 N° minute : 26/
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 26/00661
TJ 37261, 19 mars 2026, RG 26/00661
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 19 MARS 2026 N° RG 26/00661 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7SZ DEMANDERESSE S.AS. [Localité 1] en son établissement de [Localité 2] sis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00661
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00661
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00661 N Portalis DB2H W B7K 34NY Ordonnance du : 20 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marie PACAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00661
TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00661
- N° RG 26/00661 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00661 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJC4 - Mme [V] [N] [G] Ordonnance du 05 fé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00661
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 26/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4P6S MINUTE: 26/0160 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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