Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj57631 n° 26/00693
TJ 57631, 23 août 2026, RG 26/00693
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00693 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D54N Rang n° 26/696 O R D O N N A N C E Statuant sur une demande de prolongation d’une mesure d’isolement Nous, Jean-Yves ZORDAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00693
TJ 49007, 31 juill. 2026, RG 26/00693
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00693 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IOLZ Minute : N° RC 26/00693 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00693
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00693
ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00693 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEW AFFAIRE : [V] [I] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1], [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00693
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00693 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWE7 MINUTE : 26/00376 ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00693
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 26/00693 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHN Grosse déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00693
TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00693
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00689 N° RG 26/00693 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3Q3 AFFAIRE : [J] C/ [G] [R] Grosse exécutoire : Maître GHEZ Jérémie, avocat au barreau de Marseille Copie : M. [G] et Mme [R] délivrées le O
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00693
TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 26/00693
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00693 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZWZ CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : SDC DE L’IMMEUBLE SITUÉ 20- 22 AVENUE DU CHEMIN DES PRESLES - 94410 SAINT MAURICE C/ [L] DOMMAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 26/00693
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 26/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00693 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVPH Section 2 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00693
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00693 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKGX AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [R] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00693
TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00693
/ N° RG 26/00693 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHPK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00693
TJ 54395, 19 juin 2026, RG 26/00693
DU : 19 Juin 2026 MINUTE N° : 26/00059 DOSSIER N° : N° RG 26/00693 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3H2 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [M] [Y] divorcée [B] 131 rue de la colline 54000 NANCY repré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00693
TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00693
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00693 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5QW S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [N] [K] [B] [E] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00693
TJ 14118, 22 mai 2026, RG 26/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00693 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUKG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 [I] [C] C/ S.A.R.L. LF ENTREPRISE [F] [X] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00693
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 26/00693
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00693 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKUY L
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/00693
TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 12 Mai 2026 N° RG : N° RG 26/00693 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2STY AFF:URSSAF NORD PAS DE CALAISC/[N] DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : M. [F] [N] [Adresse 2] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00693
TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00693
17 Avril 2026 N° RG 26/00693 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDKX Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [U] [F] C/ Monsieur [E] [M] Madame [Q] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§oo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00693
TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 26/00693
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 26/00693 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBGJ RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00693
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00693
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00693 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCHT Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00693 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCHT ORDONNANCE STATUANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00693
TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 26/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00693 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MLP N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [U] [S] épouse [X] [I] [X] C/ [K] [Y], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "EZ AUTO" REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00693
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00693 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4K5 N° de Minute : 26/558 M. le directeur du INSTITUT MARCEL [X] [I] c/ [J] [C] NOTIFICATION par courrie
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