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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00710

    TJ 75056, 28 juill. 2026, RG 26/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Q] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude BOUCTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00710 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB37E N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbc4ed6da0419628c49fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00710

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00753 N° RG 26/00710 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3SK AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [P] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cab80195da062e0c42418
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00710

    TJ 14118, 23 juill. 2026, RG 26/00710

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 23 Juillet 2026 N° RG 26/00710 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZ7J N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62778184f14adac90da07b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00710

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00710 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SXD N° de minute : [F] [W] c/ Entreprise [K] [U] DEMANDERESSE Madame [F] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Virginie KLEIN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e835f84f14adac9b18860
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00710

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 26/00710

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Célia BIGOT-MASSONI hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00710 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J7SG ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a990693c619cd1f3c0919
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00710

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 377 AFFAIRE N° RG 26/00710 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35DG Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie CARRIE, avocat postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537ef93c619cd1fdb6c27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00710

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00710

    N° RG 26/00710 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHSF Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 02 Juillet 2026 Décision du 02 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48416b93c619cd1f49b069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00710

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00710

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° COTE D’AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [J], [J] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00710 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDBV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4834cd93c619cd1f493f4c
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 26/00710

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 26/00710

    DOSSIER : N° RG 26/00710 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CW4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 2] AUDIENCE DU: 01 Juillet 2026 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e6acdc6046d4780ee65
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00710

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00710

    Pôle social - N° RG 26/00710 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7KL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Q] [U] - CAF DES YVELINES N° de minute : 26/00425 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c280fcdc6046d4792f435
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00710

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2710f3cdc6046d47a23dca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00710

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Véronique BEAUR, Monsieur [D] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00710 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCLW N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 03 juin 2026 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c9f7cdc6046d472cb407
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00710

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00710

    N° RG 26/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBI2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBI2 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandra BOULOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LE CALAOUE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e16cdc6046d4700cd02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00710

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U462 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 28 Mai 2026 [O] [U] [I] épouse [S] C/ [K] [V] [N] [Z] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b20cdc6046d476c5834
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00710

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 26/00710

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00710 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e32d9cdc6046d475da3c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00710

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00710

    ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00710 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37CM AFFAIRE : Société SIER CONSTRUCTEUR C/ Syndicat de Copropriété de de l’Immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1], [Y] [G], [B] [D], [R] [I], [X] [Z], [M] [Z], [P] [F], [T] [H], Et autres..... TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5042cdc6046d477b8bb7
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/00710

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 26/00710

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 26/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GEV N° RG 26/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1cd0cdc6046d47dd19d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00710

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 26/00710

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00710 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YJ2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b45d7cdc6046d4717d718
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00710

    TJ 44109, 13 mai 2026, RG 26/00710

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES ________ Cabinet du juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le CESEDA _______ N° RG 26/00710 N° Minute : 26/0005 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER Nous, Lucile CATTOIR, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174711cdc6046d47268d60
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 26/00710

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 26/00710

    N° RG 26/00710 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 26/00710 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODPH Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0476cdc6046d47fa326e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1