Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00743 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00743

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00743 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XKY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddb1c195da062e0e0b8e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00743

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00743

    N° RG 26/00743 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3PR Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00743 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3PR Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [P] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2fc9195da062e050f115
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00743

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00743

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00743 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OB3I N° Minute : 26/447 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c175cd6da0419628f58f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00743

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00743

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00743 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDN5 du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000846 affaire : [Z] [H] c/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Diane DELCOURT Me Ludovic LETELLIER Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626da884f14adac90d603d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00743

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00743

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00743 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BIG AFFAIRE : [V] [A], [X] [A] C/ Société ALLIANZ I.A.R.D, Société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, S.A.S.U. LA CLE LYONNAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a722393c619cd1f3afe8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00743

    TJ 76351, 16 juill. 2026, RG 26/00743

    N° RG 26/00743 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HH22 Minute N° Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 16 Juillet 2026 Décision du 16 Juillet 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5941ed93c619cd1f1bd85d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00743

    TJ 95500, 10 juill. 2026, RG 26/00743

    DU 10 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00743 - N° Portalis DB3U-W-B7K-POYH Code NAC : 28C Monsieur [R], [C], [P] [L] Madame [Z], [M], [F] [L] C/ Madame [W] [M], [O] [L] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---==

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733b393c619cd1febb6a7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00743

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 26/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/00743 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbcba84f14adac9d3c052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00743

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00743

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° COTE D’AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [H], [H] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00743 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDH4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4834e693c619cd1f49404a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00743

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00743

    Pôle social - N° RG 26/00743 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7Y5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [A] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456465cdc6046d477eee44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00743

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 26/00743

    N° RG 26/00743 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QN52 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442d98cdc6046d4761a635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00743

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00743

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00743 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDVI AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] c/ [I] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame Salomé BRUNEL, auditrice de justice, ayant siégé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b426cdc6046d47409f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00743

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/00743

    Du 16 juin 2026 5AC SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00743 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P3Q [L] [V] [A], [N] [A] C/ [R] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. et Mme [A] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319372cdc6046d478778e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00743

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00743

    Min N° 26/00622 N° RG 26/00743 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJSE S.C.I. AGASARD C/ M. [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. AGASARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandra TROJANI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d52a093c619cd1f804ed4
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00743

    TJ 30007, 2 juin 2026, RG 26/00743

    ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00743 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2JS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS Mme [T] [Y] demeurant 23 Avenue de Clavières - 30100 ALES représentée par Me Aurélien VERGANI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20709ecdc6046d47fd477c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00743

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00743

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] [Adresse 1] comparant en personne D'une part, DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17472ccdc6046d47268f8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00743

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00743

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00743 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VETG Le 12 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e63cdc6046d4799836e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00743

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00743

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00743 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36AL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mars 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fdefcdc6046d47a6f2d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00743

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00743

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00743 - N Portalis DB2H-W-B7K-35EZ Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0cb4ecdc6046d47dae5d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00743

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb453cdc6046d47cf05c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1