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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00753

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00753 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXGF MINUTE : 26/00405 ORDONNANCE rendue le 11 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b865c195da062e059969d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00753

    TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 26/00753

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00753 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2de7d6da0419629191f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00753

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Romain HAIRON ; Madame [S] [I] [G] [Q] épouse [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00753 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCUF N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb6bdd6da0419628c0afa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00753

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00753 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVAB AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [V] [Y] épouse [S] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe23284f14adac9d4dfae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00753

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00753 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTBP Etablissement HABITAT DU GARD. RCS [Localité 2] N° 273 000 018. C/ Monsieur [E] [P] Né le 12/06/1981 à [Localité 3]., Madame [X] [I] épouse [P] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe03684f14adac9d4cfef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00753

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 705 N° RG 26/00753 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3YE AFFAIRE : [J] C/ [P] [L] Grosse exécutoire : Me Jacques LABROUSSE, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1017 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c8784f14adac90dca92
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00753

    TJ 98818, 16 juill. 2026, RG 26/00753

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00753 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHVJ N° 26/421 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 16 JUILLET 2026 _______________________ [L], [D], [R] [T] épouse [G] ET [E], [J] [G] la SARL CHARLOTTE ROLIN ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e15b93c619cd1f291cc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00753

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4bc293c619cd1f801c4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00753

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00753

    DOSSIER N° RG 26/00753 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35K2 Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : ALLIADE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29abc3cdc6046d47dc02b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00753

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00753

    ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00753 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AYK AFFAIRE : [A] [M] épouse [L], [D] [L] C/ [Z] [T] [P], SA CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À [Localité 1], [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f83cdc6046d477b7d80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00753

    TJ 31555, 15 mai 2026, RG 26/00753

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00753 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VE3U Le 15 Mai 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5f11cdc6046d471d0433
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/00753

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 02 mars 2026 Minute N° RG 26/00753 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UR3 (N° RG 25/01868) 4 copies décision nativement numérique délivrée le le 20/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4407a3cdc6046d475ebcdd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00753

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00753

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6840cdc6046d4722b0c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00753

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00753

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00753 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36GE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mars 2026 à 14h40 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8d09cdc6046d47c9d882
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00753

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00753

    - N° RG 26/00753 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00753 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698f96b0cdc6046d47459d05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1