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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00776

    TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 26/00776

    N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIAC Minute N° Dossier [R] - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 23 Juillet 2026 Décision du 23 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d5084f14adac90dd25c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 26/00776

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 26/00776

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT STATUANT SUR LA COMPETENCE du 10 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur comparant en personne D'une par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a82c193c619cd1f3b604f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00776

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00776

    N° RG 26/00776 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC52 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00776 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC52 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP CARCY-GILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fea993c619cd1f01ce2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00776

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00776

    N° RG 26/00776 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24C Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00776 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24C Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDERESSE Madame [M] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840d293c619cd1f49ab66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00776

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00776

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00776 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDSG Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à Mme [X] [Z] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987b17195da062e0e46fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00776

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 26/00776

    DOSSIER N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NX6W JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SARL INVESTCAPITAL LTD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c31ecdc6046d4741bb74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00776

    TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 24 Juin 2026 N° RG 26/00776 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32OH N°de minute : Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION c/ CSE DE LA SOCIETE BUREAU VERITAS CONSTRUCTION DEMANDERESSE Société BUREAU VERITAS CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c32cbcdc6046d4793b498
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00776

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00776 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OYW Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980f1cdc6046d47478038
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00776

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [D] Madame [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elsa SAMMARI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00776 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4OI N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46af9d93c619cd1f29ee19
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00776

    TJ 17300, 4 juin 2026, RG 26/00776

    Jugement n° 26/30068 du 04 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00776 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU4H [R] [X] épouse [U] et [V] [P] [U] Copie délivrée le : A Me Sylvie NOURRIGEON-ARCHAMBAUD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 57 1 CCC + 1 CE Me Christelle LANCIEN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c5d93c619cd1f7273b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00776

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/00776

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209d1fcdc6046d4700b841
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 26/00776

    TJ 64445, 2 juin 2026, RG 26/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GMFW Code nature d’affaire : 60A- 1A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT RECTIFICATIF CIVIL DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [M] [R] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27e5cdc6046d47ddf17b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00776

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00776 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5JP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [Z] [D] C/ [F] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Madame [Z] [D] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e6a0cdc6046d4744843d
  • tj Se déclare incompétent tj44109 n° 26/00776

    TJ 44109, 27 mai 2026, RG 26/00776

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le CESEDA N° RG 26/00776 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OTJG N° Minute : 26/009 ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE ET DE DESSAISISSEMENT Nantes, le 27 Mai 2026, N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17470ccdc6046d47268d2b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00776

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00776

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00776 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZK2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c35cdc6046d4725b963
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00776

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00776

    ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DYM AFFAIRE : SARL AIN CARRELAGES C/ S.A.S. [N], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1], S.A.S. CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS, SCS OTIS, [T] [Q], [H] [S], [D] [U], S.N.C. INFINITY, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f60cdc6046d477b7af8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00776

    TJ 10387, 19 mai 2026, RG 26/00776

    AFFAIRE N° N° RG 26/00776 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE du 19 MAI 2026 (Art. 468 alinéa 2 du C.P.C) Composition du Tribunal : Sabine AUJOLET, Magistrat, Juge de l'exécution, assistée de Lila LAKHDAR, greffier, DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb87acdc6046d473aa3eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00776

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 26/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00776 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK7Z N° MINUTE : 26/00104 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.D.C. SYNDICAT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2843bbcdc6046d47ba749e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00776

    TJ 31555, 17 mai 2026, RG 26/00776

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 26/00776 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFCS NOM DU PATIENT : [M] [T] Nous, Marion STRICKER, juge délégué au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8fc7cdc6046d47209393
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00776

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 26/00776

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00776 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKO5 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bce1cdc6046d47233a0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1