Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00823
TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/00823
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00823 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD45 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 26/00823
TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00823
MINUTE N° 26/00089 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00823 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DURH JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00823
TJ 83137, 21 août 2026, RG 26/00823
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00823 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODBH N° Minute : 26/500 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00823
TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00823
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00823 - N° Portalis DBZE-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00823
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 709 N° RG 26/00823 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4HI AFFAIRE : [P] [C] C/ [E] Grosse exécutoire : Maître Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocats au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00823
TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00823
Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QL2 S.A. DIAC C/ [T] [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUGE : Madame
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/00823
TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DOSSIER : N° RG 26/00823 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4IT CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 30 Juin 2026 Nous, L.CANAVERO, Juge aux affaires familiale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00823
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00823
N° RG 26/00823 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDJW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00823 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDJW NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 1]-CARA-DUFOUR à la SCP JEAY, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00823
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00823
[Q] [P] [J] [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00823 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U5WJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 09 Juin 2026 [Q] [P] [J] [O] [K] C/ [X] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00823
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute N° RG 26/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QSV 1 copie Décision nativement numérique délivrée à la SELARL RACINE [Localité 1] la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON Rendue le HUIT JUIN DEUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00823
TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00823
DOSSIER : N°N° RG 26/00823 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAVS / CTX PROTECTION SOCIALE Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Tél. : 03.54.73.72.78 [Courriel 1] ___________________________ ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : MSA [I] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00823
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 26/00823
DOSSIER N° : N° RG 26/00823 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TAU AFFAIRE : [P] [F] / Société SEQENS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Mada
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/00823
TJ 97416, 18 mai 2026, RG 26/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00823 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLDR N° MINUTE : 26/00105 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndic. de copro. D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00823
TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00823
Min N° 26/00511 N° RG 26/00823 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJYT M. [V] [A] C/ Mme [H] [U] divorcée [B] M. [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Lucien MAKOSSO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00823
TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00823
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00823 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK2V MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique --------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00823
TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 26/00823
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00823
TJ 77284, 14 févr. 2026, RG 26/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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