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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00832

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00832

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00832 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8377f4195da062e0031fc1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00832

    TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00832 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQYY M. [K] [F] Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7827195da062e0b2bfa8
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00832

    TJ 68066, 12 août 2026, RG 26/00832

    N° RG 26/00832 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYIY Madame [N] [W] /c Monsieur [P] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00832 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYIY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00832

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00832

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00832 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4C5M AFFAIRE : S.A.S. MAISON DELERY SAS C/ SCCV LES CHALETS DU CERNIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a720d93c619cd1f3afe05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00832

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00712 N° RG 26/00832 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4HT AFFAIRE : S.A. UNICIL C/ [N] [K] Grosse exécutoire : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie + case palais n° 188 Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c9e84f14adac90dcbb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00832

    TJ 33063, 10 juill. 2026, RG 26/00832

    Du 10 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3QMY Société BNP PARIBAS C/ [N] [S], [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 juillet 2026 JUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00832

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00832

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c029593c619cd1f71a71d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00832

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 26/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00832 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5W2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Juin 2026 S.C.I. LAMARTINE, prise en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège C/ [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ed993c619cd1f1c4939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00832

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00832 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ILR6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Monsieur [T] [K] [C] [M] C/ Monsieur [H] [X] Madame [V] [R] épouse [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30edcdc6046d4793940c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00832

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00832

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00832 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMH2 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c89c4cdc6046d471cba91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 26/00832

    TJ 41018, 2 juin 2026, RG 26/00832

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f265d195da062e0a9a5af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00832

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00832

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00832 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QEF Minute : 26/00448 Société [Adresse 2] Représentant : Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee2493c619cd1f7116e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00832

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00832

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00832 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF6P Le 29 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a098ccdc6046d476c39a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00832

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00832

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° Société UNICIL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE c/ [R] DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00832 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDZQ - Exécutoire le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eafacdc6046d4769beba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00832

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 26/00832

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00832 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK4A MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee98cdc6046d47f86fe9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00832

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00832 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJZJ Minute : 26/00481 DESISTEMENT DU : 05 mai 2026 Copie délivrée le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcecbfcdc6046d47f84e3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00832

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 30 Avril 2026 RG N° : N° RG 26/00832 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPU7 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [E] [Y] contre Association ACTION SOCIALE FINANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c39fcdc6046d4723c52d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00832

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/04/2026 à : Monsieur [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : M. [Q] [A] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00832 N° Portalis 352J-W-B7K-DB5BJ N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2513ecdc6046d4700c67c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00832

    TJ 31555, 25 avr. 2026, RG 26/00832

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00832 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDSR Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame LERMIGNY Dossier n° N° RG 26/00832 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDSR ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd902cdc6046d47c4a2d7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00832

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00832 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5OY N° de Minute : 26/706 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a4fcdc6046d477eef25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1