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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 26/00839

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00839

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [R] c/ S.A.S. G&G AUTOS N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00839 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6MT Grosse délivrée à Me Mélanie MALDONADO-RUIZ expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909193195da062e020b82f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00839

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 26/00839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00839 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPTB NAC : 71C JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Audrey BOUVIER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af61195da062e09a0b38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00839

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/00839

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00839 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD6V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909812195da062e020df58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00839

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00839

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00839 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8377db195da062e0031ee8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00839

    TJ 92050, 31 juill. 2026, RG 26/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 JUILLET 2026 N° RG 26/00839 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TRQ N° de minute : S.A.S. RPCS (REGULATION PLOMBERIE CHAUFFFAGE SANITAIRES) c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la société ID BATI DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb75d6da041962ae0a52
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00839

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 26/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc467d6da0419628c9999
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00839

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00839

    Pôle social - N° RG 26/00839 - N° Portalis DB22-W-B7K-UB7I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF LIMOUSIN - [G] [L] N° de minute : 26/00489 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62618c84f14adac90d16df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00839

    TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00839

    MINUTE N° 26/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00839 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUSS JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd4ee84f14adac9d4739a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00839

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00839

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] A.S.L. [Localité 2], prise en son Syndic, la SAS AGEFIM CONSULTANTS - OXIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [F] [K] JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DECISION N° 26/9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6132e884f14adac9f1637e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/00839

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00839

    N° RG 26/00839 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEMG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00839 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEMG NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jacques LEVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 JUILLET 2026 PORTANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe8f93c619cd1f01cd1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00839

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 26/00839

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00839 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RD2C Grosse délivrée à Me [Y] DI BORGO Expédition délivrée à Mme [P] le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987b01195da062e0e46f02
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00839

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°25/548 N° RG 26/00839 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XKJ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] DU GENERAL DE GAULLE / [Adresse 2], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44089acdc6046d475ed004
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00839

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [A] Madame [D] [A] Préfecture de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00839 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5D2 N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46afa793c619cd1f29ee58
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00839

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00839

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00839 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72RP SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b19acdc6046d47dc6436
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00839

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00839

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00839 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGEY Le 02 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4d74cdc6046d47e0e29d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00839

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/00839

    N° RG 26/00839 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00839 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODZF Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d7fcdc6046d4720642e
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 26/00839

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00839 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FH23 AFFAIRE : [P] [V], [F] [T], [K] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb910fcdc6046d47d66caf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00839

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00839

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef430fcdc6046d47b3e3c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/00839

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 26/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° RG 26/00839 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MXV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire :, [Q] /, [U] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a567cdc6046d471645fb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00839

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00839

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00839 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37AG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a92ecdc6046d479871ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1