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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/01028

    TJ 59350, 25 août 2026, RG 26/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - requête en interprétation N° RG 26/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7K-25TS SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR : M. [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f37195da062e02050b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/01028

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/01028 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DVA4 JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [T] 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7bf195da062e0c40957
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 26/01028

    TJ 26362, 4 août 2026, RG 26/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DOSSIER : N° RG 26/01028 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4X2 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 04 Août 2026 Nous, S.TEMPERE, Juge aux affaires familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b342d195da062e0518498
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01028

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01028

    N° RG 26/01028 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWQQ _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59318a93c619cd1f1b60b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01028

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01028

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59314993c619cd1f1b5f79
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01028

    TJ 13055, 14 juill. 2026, RG 26/01028

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01028 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf4d84f14adac9d3d266
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01028

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00696 N° RG 26/01028 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6CN AFFAIRE : [H] C/ [A] Grosse exécutoire : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 176 Copie : M. [A] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b4484f14adac90dbef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01028

    TJ 59350, 10 juill. 2026, RG 26/01028

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NNK N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 S.A. COFICA [L] C/ [I] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. COFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f2493c619cd1f1aeca1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01028

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/01028

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01028 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VI63 Le 03 Juillet 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48568c93c619cd1f4a320e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 26/01028

    TJ 91228, 12 juin 2026, RG 26/01028

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé-contradictoire et en premier ressort. DECLARE les juridictions françaises compétentes et la loi française applicable ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fc0cdc6046d471aa78b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01028

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/01028

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01028 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 26/00272 Société IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285623cdc6046d47bf4147
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01028

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 26/01028 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QMV Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e244cdc6046d476918b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01028

    TJ 59350, 23 mai 2026, RG 26/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1490d2cdc6046d47e84cf5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01028

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/01028

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/01028 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd84ccdc6046d473d1742
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01028

    TJ 31555, 13 mai 2026, RG 26/01028

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/01028 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6D4 AFFAIRE : [O] [R] / [M] [H] divorcée [R] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b31c7cdc6046d47167fd5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01028

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/01028

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/01028 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BE7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mars 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac75bcdc6046d478b544c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01028

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01028

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01028 - N Portalis DB2H-W-B7K-37XJ Ordonnance du : 20 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda25ccdc6046d475e4581
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01028

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 26/01028

    Dossier N° RG 26/01028 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5fd7cdc6046d47bb7342
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/01028

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 26/01028

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01028 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MB2Z Minute n° 26/00086 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69867f9ccdc6046d474a57ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1